Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00689 Par acte en date du 17 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte

de dénigrement, CONDAMNER Madame, [T] épouse, [Y] à publier en entier le dispositif de la décision à intervenir dans les 30 jours de sa signification sur son site internet « institut-mbbe.fr » ou sur

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du : * 20 juillet 2023 pour la signification faite à COREAL par dépôt à l'étude * 21 juillet 2023 pour la signification

A la barre, la société SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE (SAPEC) S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Le 03 juin 2020, cette dernière contracte par acte sous seing privé auprès de la SACA LYONNAISE DE BANQUE un prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 70.000€, conclu pour une durée initiale de 12

[C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2025 signification remise à l'étude, article 656 du code de procédure civile, la FNCIP-HT assigne la

, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été remise en mairie, les dispositions

Ainsi, par acte introductif d'instance, signifié par Maître [E] [M], Commissaire de justice à RENNES, la CREDIT COOPERATIF a assigné Monsieur [L] [V] à comparaitre par devant les Président et Juges du

La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé » le 10 novembre 2025.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 décembre 2024, la Banque Postale a signifié la résiliation du contrat location et a mis en demeure BS-COM de payer, au titre du contrat n° n°300-0723

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 mai 2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à l'Étude article 656 et 658 du code

de la requête au débiteur par acte extra-judiciaire, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [U] [W], prise en la personne

, la SARL AIME BLANCHISSERIE[Adresse 2] AIME LA PLAGNE, à l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 04/05/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte

[C] [G], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

[K] [P], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

[K] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

[N] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Suivant acte sous seing privé du même jour, M.