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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
[D], [A] [O] [Adresse 2], Président, comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me Laurent JOURDAN et Me François RETIF [Adresse 3] En présence de : M.
6ème Chambre A
69fdc1b4cdc6046d4708c95d
6 mai 2026
[R] [F], en sa qualité de liquidateur de la SASU [N] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [W] [O], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F] D'UNE PART
9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce. Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La [Localité 3] a déclaré exercer l'activité suivante : Activités de soutien aux cultures.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
de 48 195,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
First Event n'a jamais déposé de déclaration de TVA ni de déclaration de résultat.
Trib. de Commerce
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
Monsieur, [E], [S] a comparu à l'audience, exposé au tribunal l'historique de ses difficultés et a déclaré avoir cessé son activité.
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
associé, Jugement ouverture redressement judiciaire Le 25/06/2025 Monsieur, [P], [I], Gérant de la SARL ORBON, elle-même Présidente de la SAS, [Adresse 1], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
de Paris.
69fb48fbcdc6046d47cc6f13
[W] [Q] [Adresse 2], Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Avocat plaidant : Me Alexandra VEILLARD DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU LA SOCIETE DEBITRICE A DECLARE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 2 165 209,85 EUROS, QU'ELLE EMPLOIE 3 SALARIES.
Procédure collective (ouverture)
69eb593fcdc6046d475f1c76
21 avril 2026
à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
Une mention de cessation d'activité d'office a été portée par le Greffe suite à une lettre envoyée en lettre recommandée revenue NPAI.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
au jugement d'ouverture doivent déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans le délai fixé par ce texte, à peine des sanctions prévues à l'article L 622-26 ; cette déclaration, qui constitue
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
La Procédure : Par jugement en date du 22 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence s'est déclaré incompétent pour statuer sur le présent litige au profit du tribunal de commerce de Paris
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