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1 417 résultats pour « mentions relatives aux déclarations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[D], [A] [O] [Adresse 2], Président, comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me Laurent JOURDAN et Me François RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1b4cdc6046d4708c95d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [F], en sa qualité de liquidateur de la SASU [N] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [W] [O], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F] D'UNE PART

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce. Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2c47cdc6046d47c37c32

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La [Localité 3] a déclaré exercer l'activité suivante : Activités de soutien aux cultures.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de 48 195,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

First Event n'a jamais déposé de déclaration de TVA ni de déclaration de résultat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18168cdc6046d47e9a1e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3a7cdc6046d4785e019

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur, [E], [S] a comparu à l'audience, exposé au tribunal l'historique de ses difficultés et a déclaré avoir cessé son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

associé, Jugement ouverture redressement judiciaire Le 25/06/2025 Monsieur, [P], [I], Gérant de la SARL ORBON, elle-même Présidente de la SAS, [Adresse 1], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de Paris.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [Q] [Adresse 2], Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Avocat plaidant : Me Alexandra VEILLARD DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU LA SOCIETE DEBITRICE A DECLARE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 2 165 209,85 EUROS, QU'ELLE EMPLOIE 3 SALARIES.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb593fcdc6046d475f1c76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Une mention de cessation d'activité d'office a été portée par le Greffe suite à une lettre envoyée en lettre recommandée revenue NPAI.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au jugement d'ouverture doivent déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans le délai fixé par ce texte, à peine des sanctions prévues à l'article L 622-26 ; cette déclaration, qui constitue

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Procédure : Par jugement en date du 22 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence s'est déclaré incompétent pour statuer sur le présent litige au profit du tribunal de commerce de Paris

Source officielle

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