Le conseil de la société ESSOR INGENIERIE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile.

Les alternatives proposées (Airbox, ADSL) étaient inadaptées aux terminaux utilisés, comme cela a été confirmé par les prestataires CLEA et COMETROL, qui ont dû intervenir pour installer du matériel de

b) Sur le fond : Monsieur [X] [E] conteste les demandes de la société LE FOUR ET LE MOULIN relatives au matériel cédé au motif que la société acquéreuse a exploité le fonds de commerce au moins jusqu'au

Elle conteste également les montants alternatifs proposés par la caution (481,24 € ou 880,92 €), qu'elle qualifie d'arbitraires, partiaux et infondés, et rejette l'analyse selon laquelle les mouvements

Elle affirme avoir été contrainte de passer une commande en urgence auprès d'un fournisseur alternatif, entraînant un préjudice commercial. * La société CAMILLETTRI conteste cette demande.

Sur le défaut de conseil : Les parties ne communiquent pas sur l'alternative qu'il y avait à l'installation des masses.

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement

* Si ces conditions sont alternativement ou cumulativement réunies.

Sur ce, le tribunal : Sur la compétence du tribunal de commerce de Paris : Attendu que l'exception d'incompétence a été soulevée in limine litis, qu'elle est motivée et qu'elle indique la juridiction

La société JOSSIM conteste la décision et ne trouvant pas d'alternative, cède son droit au bail en décembre 2022 et cesse son activité.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la faculté du CREDIT MUTUEL FACTORING à agir en recouvrement : En droit, l'article 1346-1 du code civil prévoit : « La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du

EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et les moyens des parties, Vu les articles 21, 131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu l'article 22-1 de la Loi du 8 février 1995, Vu les articles 493, 496

* Par le débiteur : qui avait tenté de présenter un plan de redressement mais qui en définitive renonce à cette présentation et se dit défavorable à l'offre de reprise par la société OUIHELP au motif

de sa demande de dommages et intérêts : en effet, au cas d'espèce, seul est applicable le régime de responsabilité défini aux articles L. 133-18 à L. 133-24 précitée à l'exclusion de tout régime alternatif

provisionnel 22 802 € ; L'administrateur judiciaire expose que, compte tenu du montant du passif, la société n'est pas en mesure d'élaborer un plan de redressement et que le plan de cession est une alternative

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi s ur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement