CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
des indemnités d'assurance relatives à un sinistre antérieur, Attendu que Monsieur [I] [N] ne justifie pas de façon non équivoque ses nombreuses dépenses dont le caractère personnel ne peut être sérieusement
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
Sur ce, nous motivons ainsi notre décision : * L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Kegon, en outre, fait valoir que BC.n ne peut sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
sous-traité à la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA depuis Mai 2010 ; Le 23 Novembre 2021, un incident majeur affectant l'infrastructure informatique s'est produit et a entrainé la perte des serveurs
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
de fichiers ou un serveur de données
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de la société DU BAC de prononcer la nullité pour dol de la cession du fonds de commerce du 4 juillet 2024 et de condamner la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC
AFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
8 avril 2026
L'expert automobile a expressément conclu à la responsabilité du vendeur et à la légitimité de la demande de résolution de la vente de Monsieur [P] [Y].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Pour mémoire, depuis 2007, le pénal ne tient plus le civil en l'état, de sorte que le juge civil évalue le sérieux de la procédure pénale et peut librement décider ou non de surseoir à statuer.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
-Aucun grief suffisamment sérieux, qui puisse entraîner la résolution du contrat, ne peut être démontré par la SARL POOL STORE PAMIERS pendant toute sa durée.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Il soutient que la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a manqué à son obligation de prudence et de vérification du sérieux des opérations proposées, imposée par l'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
de son site internet sur le fondement de l'existence d'un trouble manifestement illicite et le 19 février 2016, le juge se déclare incompétent pour statuer considérant l'existence de contestations sérieuses
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.
69e82469cdc6046d4714ca69
Arikan conteste avoir reçu ce courriel et, partant, l'ordre de mission joint, au motif que celui-ci a été envoyé à une adresse électronique non utilisée par le destinataire principal, M.
69e81eb6cdc6046d4714720b
Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : L'article 122 du code de procédure civile dispose « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
Elle estime que ses griefs constituent une contestation suffisamment sérieuse pour faire obstacle à la demande de provision et relever de la juridiction des juges du fond.
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
La société Chaussea et son assureur Allianz IARD s'opposent à ce complément de mission d'expertise estimant que les causes de l'incendie et leur imputabilité ne constituent pas un motif légitime recevable
69d78b7bcdc6046d47a28e46
Il est constant que le paiement sans réserve de factures établies au nom d'une société constitue un indice sérieux de la reconnaissance de l'obligation de paiement correspondante.
69e81effcdc6046d47147687
Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur la recevabilité L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
Le garage GONDRANT déclare que son client ne lui a pas fait connaitre les éléments techniques du moteur à remplacer, ce qui pour monsieur [T] démontre le manque de sérieux du professionnel Ainsi monsieur
Page 10 sur 13