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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
Il n'est pas contesté que les demandeurs se désistent de leurs demandes pour mettre fin à l'instance.
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
; * Juger irrecevable la demande de désignation d'un expert ; * En conséquence : * débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes ; * condamner solidairement monsieur [C] [R] et la société
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
DEBOUTER la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS de toutes demandes plus amples et contraires. A l'audience, La société CDELEC EURL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite.
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
La SA SOCIETE GENERALE se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses conclusions de : Vu la convention d'ouverture
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] et [E] [K] demandent que les honoraires payés à ECI leur soient remboursés pour violation de l'obligation de rédaction d'une convention écrite. M.
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
Les écritures de la demanderesse retiennent que la date des deux commandes est du 13/03/2024. L'avenant s'applique donc aux factures émises.
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par seul le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de
chambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
Les moyens des parties Le tribunal s'en tiendra, concernant les moyens, à l'exposé qui en est fait par la demanderesse dans ses écritures et à l'appui de ses seules pièces.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Sur l'absence de contrat et de devis signé : défaut de preuve écrite au sens de l'article 1359 du Code civil Il incombe au demandeur d'apporter la preuve écrite du consentement de la SARL MG [X] aux travaux
REFERE
69c859bdcdc6046d47570ade
11 juillet 2025
a notamment répondu que les concluants entendaient s'opposer aux demandes ainsi présentées en mettant en avant que, contrairement à ce que précisait la Société PERIN & Cie dans ses écrits, un accord était
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
La moyenne des années à retenir, ramener à la marge brute (37.7%) puis déduite de la franchise, pote l'indemnité demandé à 43.931,63 €, Le demande de l'article 700 est relativement élevée car elle prend
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Dans leurs dernières conclusions du 18 septembre 2024, enregistrées au greffe de ce tribunal le 27 novembre 2024, les demanderesses demandent au tribunal de : Déclarer recevables les demandes de COUVÉE
13
69d11c5ccdc6046d47194101
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures. Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
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