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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

11 le complément du prix définitif de cession ; Avant dire droit : Surseoir à statuer sur le quantum du complément de prix dû par la société [Adresse 3] à la société JDS 11, dans l'attente de la nouvelle

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL CYM, (ci-après CYM) exploitant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SARL Millesime qui a débuté son activité en 2015 est un exploitant

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TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SNC J & C [B], ci-après [B], exploitait l'[Adresse 4] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

était fixé, [Adresse 2] ; cette société avait pour président Monsieur, [U], [B], né le, [Date naissance 1] 1988, de nationalité portugaise, avec une adresse déclarée au, [Adresse 3] ; cette société exploitait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dirigeante de droit de ladite société ; L'action du Ministère public est donc recevable ; SUR LES FAITS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE La SARL SABRI EVLO, dont le siège social est sis [Adresse 4], exploitait

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 12 novembre 2018, une nouvelle convention a été signée entre la société, [V], la société S.T.INVEST et la société BRITANIA, avec la « participation » de la société PIMENT ROUGE.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande d'ORDONNER à la société HECTARE de cesser tout dénigrement commercial à l'encontre de la SAS PLAN ET TERRE ou de la SAS MM2 AMENAGEMENT, ce sous astreinte de 10 000 euros pour tout nouvel

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TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sociétés du Groupe LDB disposent ainsi d'une large gamme de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

JD SOLUTIONS Numéro SIREN : 898135819 [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 30/01/2026 à Me [G] Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société COSTES, exploitant

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OPCA à ce jour, cela permettra dans le même temps d'apporter du capacitaire, et un nouveau dimensionnel.

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courriel en date du 22 janvier 2024, JORDAN a contesté ces nouvelles modalités de paiement.

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TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ne se sont pas mises d'accord sur les termes de ce nouveau contrat.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La personne rencontrée m'a indiqué que cette société était partie et n'exploitait plus le local, * J'ai contacté le propriétaire du local qui m'a indiqué que la société n'était plus locataire de ce local

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

1] 1984 à, [Localité 1], avec pour adresse déclarée, [Adresse 2] et pour gérant de fait, [N], [Y], né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 2], demeurant à la même adresse ; que cette société exploitait

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les nouvelles conclusions de Messieurs [E] et [F] en date du 28 octobre 2024 Par courriel en date du 28 octobre 2024, Messieurs [E] et [F] ont fait parvenir de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle

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TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

est situé au [Adresse 7] à Bois-Colombes (92400), poursuit le recouvrement de la somme de 8 140 euros HT auprès de monsieur [R] [Y], au titre de l'indemnité de résiliation d'un contrat de location, exploitant

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TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [U] [D] [F] entrepreneur individuel exploitant son activité sous la marque commercial [F] TRANSPORTS a eu un accident de la route.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 à Me [Z] [D] PROCÉDURE Selon ordonnance du 25/10/2023, le Tribunal de Commerce d'Annecy a prononcé à l'encontre de la Société [Localité 2] une injonction de payer au profit de Eurl [I] [U], exploitant

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TCOM

4ème chambre

69e8662fcdc6046d4719f549

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

société HOTEL EUROPE SPA, a signé le 1 er octobre 2015 avec LOUVRE HOTEL un contrat de franchise « KYRIAD » à [Localité 1] de 10 ans à compter du 1 er octobre 2015, reconductible tacitement pour une nouvelle

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