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Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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Ils rappellent que, en sa qualité de co-gérant, Monsieur [A] [E] disposait luimême du pouvoir de convoquer une assemblée générale.

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A titre subsidiaire * Débouter la société N2C de sa demande d'expertise pour défaut de motivation de l'intérêt légitime et défaut d'utilité de la mesure sollicitée à l'encontre de l'assureur, A titre

Aussi Boucaut sera-t-elle déboutée de sa demande.

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Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

A défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices… ».

Le contentieux de l'exécution de la mesure ordonnée ne relève pas des pouvoirs du Juge de la rétractation.

et du pouvoir de contracter.