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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Adresse 3] DEFENDERESSE SAS [Adresse 4] représentée par Maître Ahcene BOZETINE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL B.A.H AVOCATS, [Adresse 5], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Les échanges préalables entre les parties à ce litige notamment les réunions proposées n'ont pas abouti.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac50cdc6046d472261e3
11 mai 2026
conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
Elle entend faire appliquer les articles 1103 et 1104 du code civil pour obtenir paiement de ses factures.
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
Eric DEVRIERE Madame, [K] RONEZ Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
L'entreprise ne comptait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
en totalité (16 sur 16 salariés) sans les droits acquis de ces derniers ; que l'offre était, tout de même, recevable étant donné que l'ensemble des conditions suspensives avaient été levées, à l'exception
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Le nombre de ses salariés, tel que stipulé dans le contrat de location de site internet, est de 5.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le jugement a été prononcé publiquement le 1 avril 2026 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées préalablement dans les conditions de l'article 450 du
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001382 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Il sera salarié de différentes structures jusqu'à la création en 2002 de la société MAISON [G].
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
à 4 salariés à ce jour, hors dirigeants).
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Elle considère avoir satisfait à son obligation de conseil et d'information.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Sur les Obligations d'ordre public de l'opérateur (art.
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés
audience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS JOUFFROY [Localité 4] a été créée en février 2023 ; elle n'emploie qu'un seul salarié, il y en avait deux précédemment ;
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
essentielles », ii) l'envoi d'une mise en demeure préalable par LRAR et iii) le respect d'un préavis de 6 mois ; * s'agissant du manquement allégué d'Orpheus à ses obligations, C&P ne justifie pas ces
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Madame Ghislaine VERNAT, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : - Madame
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
A toute fin utile, l'expert-comptable de HST confirme aujourd'hui cet état à la date de la demande d'ouverture de la procédure de conciliation préalable.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.
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