[V] [L] expose : Qu'il a acheté un titre de transport pour se rendre le 21 juin 2024 en Egypte pour commercer avec un client très important.

FORD MOTOR COMPANY est une société de droit Anglais constructeur de véhicules Ford, (ci-après « FORD » pour FORD France et FORD MOTOR COMPANY) PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE (ci-après PAROT) exerce des activités

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01083 DEMANDEURS SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01777 DEMANDEUR Société [J] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE

de commerce de gestion locative.

d'achat formulées par CITEVO et GUSTAVE CAPITAL, et NETIME, FIXER une date d'audience à laquelle seront examiné les offres ; ORDONNER la convocation de ces pollicitants afin d'examiner les modalités

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : 2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE est spécialisée dans le commerce de gros de combustibles et de produits annexes.

et bien fondée.

JUGER alors l'action de Monsieur [Y] [J] bien fondée.

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.

La société SARL TERRE DE VIGNOBLES est une entreprise de commerce de gros de vins et alcools.

a été acheté par LEASECOM, que M.

de commerce de restauration vietnamienne, sous l'enseigne [K].

Ces derniers font en effet état d'un passif comme suit : AU 31/12/2024 (DATE CLOTURE EXERCICE N-1) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 39 010 € AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR 2 208 € COMMANDES EN, [Localité

Elle ajoute que sur la base de ce cahier des charges elle a adressé à la société [I] différentes offres commerciales à chaque reprise étudiées, commentées et modifiées par la société [I].

à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ; (…) » Le contrat d'achat du véhicule ayant été conclu via la plateforme en ligne de TESLA sans la présence physique simultanée

Le 10 juin 2022, BEAUBOURG GTI reçoit d'un tiers une offre ferme d'achat partiel de son fonds de commerce pour l'activité de gestion locative et syndic ; l'acte définitif sera finalement signé le 30 janvier

de la facture par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat de sa facture, une fois déduit les frais liés à la vente.

Subsidiairement, sur le fondement de l'indu selon les articles 1302-1 et 1352 du code civil.