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17 163 résultats pour « ouverture de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La Société Générale expose avoir ouvert un compte courant professionnel au nom de la société Rezing Trans par « convention de compte professionnel » signée le 27 mai 2022.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] et Mme [D] [Y], * Le contrat d'ouverture du compte bancaire conclu entre la société H & L HOLDING et le CIC, * La liste des souscripteurs établie par le CIC pour l'ouverture du compte bancaire

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa34cdc6046d471f465c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Intérêts : d'un montant équivalent à au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage courant à compter

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, la CAISSE D'EPAGNE fournit à l'instance : * La convention d'ouverture du compte du 13 avril 2024 * Le contrat de prêt du PCM TAUX FIXE PRO FOSTER n°5292787 du 30 mai 2018

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

dans ses livres un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] à la Société BIX DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS Paris 552 120 222) se dit créancière de la société L'AS (RCS Bobigny 805 335 460), au titre d'une convention d'ouverture de compte courant professionnel et d'un prêt garanti

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabf26cdc6046d478aadef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC LES FAITS : La société BH Plomberie Chauffage Climatisation a conclu avec la, [Adresse 7], le 9 décembre 2020 un contrat d'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

À l'occasion de son activité, la société M+ MATERIAUX a ouvert dans ses livres, le 26 janvier 2022, un compte client à la société CHROMA FINITION BATIMENT, également dénommée par la suite, « la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U], caution solidaire du compte courant, outre intérêts légaux à compter du 01 février 2024 et celle de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A défaut de remboursement du découvert du compte courant et de paiement des échéances des prêts, le CREDIT COOPERATIF a résilié la convention de compte courant et prononcé l'exigibilité des prêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un montant de 65.000 € au taux fixe de 3,25 % amortissable sur 60 mois a été signé entre la société LDB et la société HOME CONSTRUCTION, soit plus de 6 ans après l'ouverture du compte courant ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte en date du 26 juillet 2018, le CIC consent à LACS l'ouverture d'un compte courant professionnel n° 00020229704.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 18 pièces dont : * Convention d'ouverture de compte, * Contrat de prêt * Décomptes du compte professionnel et du prêt * Acte de caution

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal de : * condamner la société IBTP au paiement des sommes suivantes : * en principal la somme de 15.944,19 € assortie de l'intérêt conventionnel au taux BCE majoré de 10 points soit 12,5 % à compter

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a également consenti à la SAS CGA DEVELOPPEMENT l'ouverture d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] avec un taux débiteur de 13,35 % l'an, variable

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

700 et 514 du code de procédure civile, du contrat et de l'ensemble des pièces produites : * Condamner solidairement Messieurs [R] et [Q] à payer la somme de : * De 28 295,51 Euros au titre de l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1] expose que : Monsieur [F] [W], exerçant une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés, a signé auprès de la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] une convention d'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Caisse d'Epargne expose : La société Isodor a ouvert auprès de la banque un compte courant sous le numéro 00300 080066017 83 pour les besoins de son activité professionnelle le 5 juillet 2022.

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