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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 10/12/2025.
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69b769d6cdc6046d47cf8b0e
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Q] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [C] [Q] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société AJ (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
2025F00043 - 2510600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Jugement prononcé
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6994 Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
Procédure collective (suivi)
69e204fecdc6046d478e2477
13 avril 2026
les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL Entre Ciel et Terre, [Adresse 1] Bourg-Saint-Maurice
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Ainsi, le 22 juin 2022, la société SUEZ a émis deux factures de consommation couvrant la période, pour la première, entre juin 2020 et février 2021, et pour la seconde, entre février 2021 et février 2022
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
, * Monsieur Philippe BONDUELLE comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f63cdc6046d4718ea63
1 juillet 2025
(SARL), La période d'observation était initialement fixée à six mois et le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité par jugement du 10/09/2024, Par jugement du 25/02/2025, le tribunal a prolongé
EKIP
69b90778cdc6046d47f1aeb6
7 octobre 2025
Attendu qu'il est constant que, par jugement en date du 16/07/2024, ce tribunal a décidé, à l'égard de [W] [C], l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51dadcdc6046d47a0c968
13 octobre 2025
l'égard de la SARL [Localité 1] - Restauration traditionnelle - dont le siège social est à 59770 MARLY, [Adresse 1] ; Ce jugement a ouvert une période d'observation de six mois, a nommé Monsieur [U]
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
: Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 21/11/2022 a tenu
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
a ouvert une période d'observation de six mois, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 novembre 2023, a nommé Monsieur [V] [C] en qualité de juge-commissaire et Maître [R] [N]
69eb484acdc6046d475d9c72
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
, prise en la personne de Me [Z] [C], ès qual liquid. jud.
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
* Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
les comptes de la SARL [Adresse 2] arrêtés au 31 Décembre 2024 et qu'il demeure non contesté ; * Juger que les sociétés VILLA HERMES et MAXEL IMMOBILIER ont fait l'aveu par la voix de leur représentant
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'[F] [R] [Q] N°PCL : 2025J00288 N° RG : 2026L00726-2025L03419 DEBITEUR : [F] [R] [Q] 394379705
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