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1 861 résultats pour « période entre jugement et arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 10/12/2025.

Source officielle
TCOM

.

69b769d6cdc6046d47cf8b0e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Q] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [C] [Q] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société AJ (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb62cdc6046d47de517d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025F00043 - 2510600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6994 Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204fecdc6046d478e2477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL Entre Ciel et Terre, [Adresse 1] Bourg-Saint-Maurice

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi, le 22 juin 2022, la société SUEZ a émis deux factures de consommation couvrant la période, pour la première, entre juin 2020 et février 2021, et pour la seconde, entre février 2021 et février 2022

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, * Monsieur Philippe BONDUELLE comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(SARL), La période d'observation était initialement fixée à six mois et le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité par jugement du 10/09/2024, Par jugement du 25/02/2025, le tribunal a prolongé

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'il est constant que, par jugement en date du 16/07/2024, ce tribunal a décidé, à l'égard de [W] [C], l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51dadcdc6046d47a0c968

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'égard de la SARL [Localité 1] - Restauration traditionnelle - dont le siège social est à 59770 MARLY, [Adresse 1] ; Ce jugement a ouvert une période d'observation de six mois, a nommé Monsieur [U]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 21/11/2022 a tenu

Source officielle
TCOM

.

69b76079cdc6046d47cef60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f33ecdc6046d479da579

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

a ouvert une période d'observation de six mois, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 novembre 2023, a nommé Monsieur [V] [C] en qualité de juge-commissaire et Maître [R] [N]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 10/12/2025.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, prise en la personne de Me [Z] [C], ès qual liquid. jud.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

les comptes de la SARL [Adresse 2] arrêtés au 31 Décembre 2024 et qu'il demeure non contesté ; * Juger que les sociétés VILLA HERMES et MAXEL IMMOBILIER ont fait l'aveu par la voix de leur représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'[F] [R] [Q] N°PCL : 2025J00288 N° RG : 2026L00726-2025L03419 DEBITEUR : [F] [R] [Q] 394379705

Source officielle

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