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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
11 mai 2026
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl STAR
6a0c4cabcdc6046d472ed542
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté New school
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET: PARTIE DEFENDERESSE: Sté L'ATELIER
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal de céans, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'audience d'orientation du 1 er avril 2025 à 14h30 puis, après
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 août 2022, la [Adresse 4] a déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire à titre privilégié à hauteur de 107.634,18€ et à
Trib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Monsieur [A] [W] a formé opposition à ladite ordonnance par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 avril 2025.
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Se prévalant de la clause d'exigibilité anticipée prévue au contrat de prêt en cas de dissolution de l'emprunteur, BPIFRANCE a adressé à la société [R] une lettre recommandée avec avis de réception le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c255cdc6046d47bfd662
9 avril 2026
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4f72cdc6046d476b8f0e
28 janvier 2026
Par jugement en date du 02/09/2020 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prorogé le terme prévu à l'article L.644-5 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
69fb32a0cdc6046d47ca72be
L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
CAPOGROSSO ayant sollicité en date du 9 octobre 2024, la reprise d'audience, cette affaire a été inscrite au rôle sous le n°2024F01925, et les parties ont été convoquées à l'audience collégiale pour mise
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 septembre 2023, M. [C] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
La régularisation n'étant pas intervenue la société ARKEA lui a adressé une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 €
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08.04.2026 mais l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22.04.26 à la demande du conseil de la défenderesse qui soutenait
69df5065cdc6046d474c8f9a
14 avril 2026
recommandée avec accusé de réception, leur indiquant qu'ils disposaient d'un délai de quinze jours pour faire valoir leurs observations auprès du commissaire à l'exécution du plan ; Les parties à la
69d8c18acdc6046d47bfc61a
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
69d8c3b4cdc6046d47bff323
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