Un premier diagnostic de panne a été réalisé le 18 février 2025 par le garage POINT S lequel a communiqué le relevé des codes erreur.

Il relève également qu'aucune fin de non-recevoir ayant un caractère d'ordre public n'a en l'espèce lieu d'être relevée.

PAR CES MOTIFS Nous, Didier DUGUEST, juge des référés du Tribunal de commerce de Saint-Malo Dinan, assisté de Pauline DOLLEY, greffière, statuant par ordonnance de référé contradictoire, en premier ressort

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

DISCUSSION Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

MAISON [O] : La Société BERCI a demandé à la Société AVER TP de poser le réseau pour l'alimentation en électricité de la maison sous une servitude de passage.

OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Le Juge des référés donne acte aux sociétés PENET, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements

Monsieur [R] [Q] serait débiteur de la somme de 46 612.48 euros sous réserve des acomptes versés.

] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que son passif exigible s'élève à 231943,16 euros ; ATTENDU que le lieu d'activité se trouve dans le ressort

Des éléments du dossier, il ressort qu'il dispose d'un actif professionnel et doit faire face à des dettes de nature professionnelle.

En l'absence d'indication, le pollicitant se réserve la possibilité de confirmer ou non la reprise de certains contrats dans les semaines qui viennent, en tout état de cause avant le passage en chambre

humides et secs, 3) (électricité et éclairage – supprimé), 4) bordures enrobé, 5) pavages désactivés, 6) signalisation, mobilier ; L'article 6.2 des Conditions Particulières du contrat précise qu'EJL-IDF

Sur le formalisme de la procédure : L'article 664-1 du Code de Procédure Civile dispose que : « La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, sous réserve de l'article 647-1, est celle

CELA ETANT EXPOSE Sur la non-comparution du défendeur, L'assignation en référé à la requête de la société H.B.B. n'a pas été délivrée à personne.

Le courtier accuse réception du constat le 04 avril 2022 et indique le passage d'un expert missionné par ses soins, au garage PASQUIER.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015917 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

Ces constatations ne se bornent pas à relever l'existence d'un dommage ; elles décrivent une séquence de navigation révélatrice d'une vitesse inadaptée et d'une absence de maîtrise.