TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00126 DEMANDEUR SARL CAP ADRESSE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

provisoire du présent jugement est de droit et dira qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; Attendu que la société TRANSPORTS, [K], [B], qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens

1], [Adresse 2], [Localité 2] : 848 537 528 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur, [Z], [F] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [J], [W] Dans le jugement précité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00566 DEMANDEUR SAS [E] Prise en la personne de Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS JPV BATIMENT

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

[R] [F] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,40 € dont 11,02 € de TVA.

* Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A titre subsidiaire, * Ordonner la vérification d'écriture sollicitée par la SAS WEST ENERGIES.

L'instance est enrôlée sous le n°2022 F 00185. Par décision du 8 mars 2022, le tribunal joint les deux instances pour se poursuivre sous le n°2021 F 01827 et donner lieu à un jugement commun.

prononcé par ce tribunal le 21 novembre 2011 dans une instance l'opposant à la SARL KIM VINH, est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Cette assignation n'ayant pas été placée, elle n'a pas donné lieu à une instance.

Lorsqu'il s'agit de créances en monnaie étrangère, la conversion en euros a lieu selon le cours du change à la date du jugement d'ouverture.

dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2].

du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 13 décembre 2024, aux fins de : JOINDRE la présente instance à celle ayant donné lieu au jugement du 08 novembre 2024 (répertoire général 2024J2105) ; S'ENTENDRE

du jugement à intervenir.

faire droit, S'entendre condamner la société LM SERVICES à payer à la demanderesse les sommes dont détail ci-après : A titre principal, * 406,00 euros, correspondant aux cotisations dues pour la période

du jugement à intervenir.

du jugement à intervenir.

Par ailleurs, la persistance des anomalies a empêché le déroulement complet des opérations de réception, et donné lieu, à plusieurs livraisons de versions corrigées, * Sur la facturation des anomalies