provisoire de la décision à intervenir Par écritures déposées à la barre, la société MAAF ASSURANCES SA demande au tribunal de : Vu les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances, Vu les pièces

En comparaison de l'investissement initial de 30.504 € TTC, il apparait manifeste que l'addition de la clause pénale stipulée à l'article 10 et de celle résultant de l'application de l'article 12 est excessive

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Sans motif légitime, Messieurs [G] [E], [I] [E], et Madame [C] [E] née [B] n'ont pas conclu et ne comparaissent pas, ni personne pour eux ; « Si

ayant son siège social [Adresse 3] (BO), Italie, ci-après [R] [S], ayant pour activité la réalisation de tests d'efficacité de produits destinés à l'agriculture (notamment engrais) et de tests de comparaison

[H] [Q] et Monsieur [Y] [C] ne comparaissent pas, ni personne pour les représenter.

B- Sur le filtre à charbon actif et achat charbon actif Selon la facture du 31 août 2021, le montant de ce filtre était de 22 000 € HT (pièce 6 demanderesse).

Sur ce, le tribunal recense les demandes d'évolutions (pièces [B]) : * Février 2024 (COPIL n°5, pièce 3) : modification du paramétrage du coût du stop et de l'interface utilisateur, * Mars 2023 (pièce

président du tribunal des activités économiques de Versailles statuant en référé afin de comparaître le 25 mars 2026 lui demandant de : Vu les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les pièces

travaux réalisés (devis de la société OHMELEC : 805,00 € ; devis de la société PELAGE [U] : 887,00 €), de rembourser la somme de 2.113,00 € (3000,00 € - 887,00 €) correspondant au trop perçu versé en comparaison

éléments concordants, de reconnaître Monsieur, [H], [G] comme gestionnaire de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL) ; * Sur le détournement et la dissimulation d'actif : Attendu qu'il ressort des pièces

Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de Pierre

devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS pour entendre : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces

articles L.225-252 et L.227-8 du code de commerce, Vu Les articles 872, 873 et 700 du code de procédure civile, Vu les statuts de la société DIRECT SUD, Au bénéfice des moyens qui précèdent et des pièces

Ni la SELAS EGIDE ni la SARL [M] [P], bien que régulièrement convoquées, ne comparaissent, ni personne pour elles.

Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas

Pincer, 3. Tourner) et les phrases utilisées sont particulièrement didactiques. La qualité du produit justifie un prix de vente unitaire public de 15 euros : * Entre 2020 et 2022, M.

ce tribunal à l'audience du 7 septembre 2023, pour entendre : Vu les articles R.511-4 et 511-7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L.511-21 al.1 du Code de commerce, Vu les pièces

de : Vu les articles L631-4, L.651-2, L.653-4, L.653-5, L.653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 768 du Code de procédure civile ; Vu l'article 314-1 du Code pénale ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces