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12 405 résultats pour « poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [T] [C] ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation. Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [U] précise être déterminé à poursuivre la restructuration entreprise et indique que la trésorerie à date est positive.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [U] [C] [A], représentant légal de l'EURL CIP, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Pauline CONUS, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation afin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] (EI) a comparu à l'audience de ce jour assisté de Maître Christian GUIGE ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc82d4cdc6046d47eb268c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a sollicité la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f451cdc6046d47f6b099

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : 2024RJ116 JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les époux [J] n'ont plus la volonté pour insuffler l'énergie nécessaire à la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [F] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Par jugement en date du 08/12/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f3dcdc6046d474ebe3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 3 octobre 2023, le mandataire judiciaire, à qui une copie de ladite missive lui avait été envoyée, informait la société CGLE qu'elle donnait son accord à la société VENT DES BOIS pour la poursuite du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [S] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [M] dûment convoqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08dfccdc6046d47d2e1e4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76864cdc6046d47025e50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge commissaire entendu en son rapport lu à l'audience lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il a affirmé disposer des capacités financières suffisantes pour solliciter la poursuite de la période d'observation afin de mise en œuvre d'un projet de plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 23/10/2025.

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TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [W] ne s'oppose pas à la poursuite de la Période d'Observation. Il sollicite la communication du bilan 2025, et un prévisionnel sur la Période d'Observation.

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TCOM

Procédures collectives

69eb624dcdc6046d47600522

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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