de la présente instance.

, les frais d'expertise judiciaire ainsi que des instances ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et à l'ordonnance du juge délégué aux expertises du Tribunal de

de défense.

[Y] [I], [Adresse 3], présent.

[Q] [N], [Adresse 3], présent.

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

[Q] [F], mandataire URSSAF, présent.

de la présente instance ; * ordonner l'exécution provisoire.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit le recouvrement à la suite d'une cession de créance, la somme totale en principal de 450,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, lors de l'audience, la SASU

Constate que la société PALIMEX SAS sollicite à titre principal, dans le cadre de la présente instance, la caducité de ladite promesse et le paiement de l'indemnité prévue en exécution de la clause pénale

Autorise la cession des titres de la société LA MANNE telle que prévue par l'assemblée générale du 30 janvier 2026. Ordonne la publication du présent jugement.

Ces instances sont sans rapport avec la présente affaire.

Compte tenu des résultats définitifs du vote en classes de parties affectées ci-avant présentés, il appartiendra au Tribunal de commerce de Toulouse d'apprécier si les neuf conditions prévues par les dispositions

Pour Monsieur [J] [C], en défense : Monsieur [J] [C] n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

Le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.