CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69e37998cdc6046d47ae5261
17 avril 2026
restant dû à la date de remboursement, augmenté: * des intérêts dus à la Banque à la Date de Résiliation, * le cas échéant, des frais visés à l'article Impôts et frais
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Prêt Le 22 mai 2022, elle avait consenti à la société GC94 un prêt professionnel de 93.854,38€ afin de financer un fonds de commerce sous l'enseigne SPEEDY France.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[A] [R] déclare avoir pris connaissance du prêt intervenu entre la banque CIC et la société RLLT Group. Le taux d'intérêt, le montant et le nombre de mensualités y sont précisés. M.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
A compter de juillet 2022, les prêts souscrits à la BNP pour 87.000 euros ne sont plus remboursés. En novembre 2022, la banque dénonçait tous ses concours et clôturait le compte bancaire débiteur.
.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
Dans son courrier, HSBC a demandé en outre à la société CVCM de lui communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires afin de poursuivre l'amortissement du prêt.
DELIBERES A VIDER
69dae408cdc6046d47eebb61
20 octobre 2025
assigner, à l'audience du 16 juin 2025, la société FPA ACTIONS afin de voir : * condamner la société FPA ACTIONS à payer à la CAISSE d'EPARGNE NORMANDIE la somme de 76.301,83 € au titre du solde du prêt
audience ordinaire
69e2c28ecdc6046d47a170b3
8 juillet 2025
[U] [Z], notifiait la résiliation du contrat de prêt et mettait en demeure M.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a octroyé un prêt
Référé mardi salle 3
69d2b675cdc6046d473b4463
1 avril 2025
n° TSLF-VCHA-T01 en date du 29.07.2024 et de déclarer immédiatement exigible tout ou partie de l'encours du prêt, augmenté des intérêts courus et échus et de toutes sommes dues au titre d'un Document
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Concernant le prêt n°218315000606 d'un montant de 14 000 € : Le contrat de prêt prévoit, dans son article 15 « INTERET DE RETARD », « Toute somme due au titre du prêt… portera intérêts de plein droit
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
quelconque devenue exigible, les sommes restant dues produisant alors un intérêt de retard égal à celui du prêt, majoré de 3 points.
chambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
Défaillance de la société JALG Depuis mars 2023, les échéances de remboursement du prêt ne sont plus honorées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
* Condamner la société NAUVI à lui payer la somme principale de 11.638,07 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel soit 3 fois le taux légal à compter de l'assignation.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 - 1104 et 2288 du Code Civil, Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat de prêt
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[U] [N] en garantie du prêt contracté par HJS Convention à hauteur de 78 000 €. Le 16 novembre 2022, le conseil de M.
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Les échéances dudit prêt ne sont plus payées depuis le mois d'août 2023.
AFFAIRE NOUVELLE
69d781dacdc6046d47a1c4e5
8 avril 2026
Le CREDIT DU NORD a actualisé ses créances auprès du liquidateur par courrier du 17/11/2021, faisant apparaître des montants de 5.490,80 € au titre du crédit renouvelable, de 15.479,51 € au titre du prêt
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
Le 7 mars 2023, la société [U] [Q] SARL, ayant cédé son droit au bail, effectuait un remboursement anticipé de son prêt pour la somme de 39.850,78 €.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
Sur l'exigibilité des sommes dues au titre des prêts M. [Q] prétend que la déchéance du terme des prêts lui est inopposable.
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
29 janvier 2019, elle a procédé auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de BETHUNE à la modification d'un EUROCOMPTE PRO n° [XXXXXXXXXX01], crédit utilisable en compte courant ouvert dans les livres du prêteur
Page 10 sur 27