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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL [A] a bien signé un contrat de prêt N°10002735310 auprès de la CRCAM. La SARL [A] n'a pas contesté le contrat de prêt puisqu'elle est restée silencieuse tout au long de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les deux prêts ont été accordés au taux de 1,15%, avec assurance groupe, et assortis d'un privilège de nantissement sur le fonds de commerce situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* La somme de 4.423,30 € au titre des échéances impayées de son prêt.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient avoir répondu à ses obligations contractuelles de décaissement du prêt.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le prêt professionnel * Sur le principal Le CM expose qu'il a consenti, le 21 octobre 2023, à la société [H] Electricité un prêt professionnel de 15 000 euros remboursable sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Madame [O] [I] s'est portée caution du remboursement des sommes dues au titre du prêt dans la limite de 37 680 Euros, et Monsieur [P] [G] s'est également porté caution dans la limite de 10.320 Euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A compter d'octobre 2024, la société [H] a cessé de payer les mensualités du prêt, et après mise en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du prêt le 16 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, BNPP a prononcé la déchéance du terme du prêt le 21 mars 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité égale à 8% du montant des sommes définies ci-dessus, à titre de dommages et intérêts compensateurs ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le « prêt équipement », et de la somme de 15 000 EUR pour le « prêt SOCAMA création ».

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : * Demande de remise Pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts (prêteurs

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

: Un prêt d'un montant de 55.000,00 € au taux de 1,5 % l'an sur une durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00

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TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avenant en date du 28 mai 2021, CRCAM [Localité 1] ET IDF et ELYSEE CAB sont convenues d'un amortissement des sommes dues au titre du prêt n° 00002271382 à compter de la date d'échéance du prêt soit

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de son compte courant et aux échéances impayées des 4 prêts.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'exigibilité des sommes dues au titre des prêts M. [Q] prétend que la déchéance du terme des prêts lui est inopposable.

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TCOM

VENDREDI

69c32136cdc6046d47d46165

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce contrat contient la clause expresse qu'à défaut de paiement à bonne date par l'emprunteur d'une quelconque somme due au prêteur, celleci pourra rendre le prêt exigible par anticipation (déchéance du

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le prêt est remboursable en 36 échéances mensuelles et un taux d'intérêt de 4,90 % l'an.

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TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le contrat de prêt stipule (CONDITIONS GENERALES - II EXECUTION DU CONTRAT -Déchéance du terme et exigibilité anticipée du crédit) : « au cas où pour arriver au recouvrement forcé de sa créance, le prêteur

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TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de ses demandes BMW FINANCE produit les conditions particulières et générales de l'offre de prêt en date du 20 octobre 2021 acceptée par KM DECOR ainsi que le tableau d'amortissement du prêt

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TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de ses demandes BMW FINANCE produit les conditions particulières et générales de l'offre de prêt en date du 23 décembre 2022 acceptée par KM DECOR ainsi que le tableau d'amortissement du prêt

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