aux paiements qui avaient été convenus dans les différentes conventions signées entre les parties et qui n'ont pas été exécutées, outre un préjudice moral.

Enfin, CMSE rejette la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, arguant qu'une société commerciale ne peut subir un tel préjudice.

[Z] [L] sollicite que lui soit allouée une indemnisation pour préjudice moral. * CONDAMNER solidairement la société OVERSOC et [P] [U] à verser à titre de dommages-intérêts à M.

Elle ne démontre pas en quoi un préjudice moral dans le cadre d'une relation entre personnes morales, qui repose sur des considérations essentiellement économiques et financières, serait à mettre en compte

[P] [Q] réclament en outre la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'ils ont subi.

Sur la demande de paiement par [Adresse 5] de la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral : Il est de principe que le préjudice moral peut être indemnisé lorsqu'il est réel, personnel, et directement

Elle demande une indemnité de 5.000,00 euros TTC pour ces frais et de 10.000,00 euros TTC pour préjudice moral. La société EIDER invoque les articles 1217, 1222 et 1344 du code civil.

et porter à Monsieur [U] [T] la somme de 500€ au titre des préjudices moraux subis ; CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 309,54 €

découlant du manque à gagner ; Condamner Monsieur [Q] à payer à la société MAISONS PIERRE la somme de 40.000 euros au titre du préjudice moral souffert par la société MAISONS PIERRE ; Condamner Monsieur

Elle a subi un préjudice dont elle détaille le calcul en partant des quantités qui ont fait l'objet de méthanisation. Elle sollicite également la réparation d'un préjudice moral.

Demande de dommages et intérêts au titre de résistance abusive opposée et de préjudice moral A l'appui de sa demande, Mme [L] ne produit aucun document établi par elle pour un total de 2 000 € au titre

matériel lié à la rupture brutale des relations commerciales établies; * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral ; * Condamner

matériel lié à la rupture brutale des relations commerciales établies ; * Condamner la société CARS LACROIX à payer à la société DIAKOPI la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral;

000,00 euros au titre du préjudice de perte de chance ; * la somme de 20 000,00 euros au titre du préjudice matériel et pécuniaire ; * la somme de 245 000,00 euros au titre des manœuvres dolosives visant

Cette somme sera ramenée à un montant de 235.464,40 euros compte tenu de la saisie conservatoire de 50.000 euros ; * la somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral et financier (article 1645 du

Le fait pour la société, [L] d'avoir été trompée lui a causé un préjudice moral distinct pour la réparation duquel la société LOCAM sera condamnée au paiement d'un montant de 1 000 € à la société, [L]

entre le 3 septembre 2023 et à la date de la décision à intervenir, * Condamner la Société, [Localité 3] au paiement à Monsieur, [Q], [Y] et Madame, [U], [L] de la somme de 2 000 euros au titre du préjudice

de jouissance ; * 1.000 €, au titre de son préjudice moral.

Elle entend être indemnisée à hauteur de 5.000,00 € d'un préjudice moral fondé sur la dangerosité du matériel vendu et installé par la société ENR PRO SARL.

CONDAMNER la société L'ECHELLE EUROPEENNE à verser à la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] pris ensemble la somme de 20 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi par ces derniers consécutivement