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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f63b9acdc6046d475db249

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Gérant de la société SARL PRESSE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

peinture intérieur et extérieur, pose et dépose de carrelage, parquets, faïences, donneurs d'ordre, sous Traitance, vitrerie, miroiterie, achat vente import et export, négoce de tous produits, article, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2773dcdc6046d4703b5ba

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 888774130 (N° de Gestion : 2020 B 7756) a pour activité : la prestation de service en toutes ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27da6cdc6046d47043597

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908183809 (N° de Gestion : 2021 B 13666 ) a pour activité : échafaudages tous corps d'état prestations de services nettoyage de bâtiments conseils

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41adecdc6046d4729f828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 822428504 (N° de Gestion : 2016 B 8021) a pour activité : étude, prestations de services liées au domaine fibre optique, D1, D2, Fttx.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 751433715 / N° de Gestion : 2019 A 1687 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire, achat et vente de pièces détachées et prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RCS de BOBIGNY : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 a pour activité : nettoyage industriel, Débarras et Manutention, logistique et entretien courant des bâtiments, exploitation de contrats de prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 382100576 (N° de Gestion : 1998 B 3888), a pour activité : la prestation de services, tout ce qui concerné le bâtiment, la Fabrication et la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f451b0cdc6046d472fa877

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prestations de service aux particuliers et aux entreprises. Conseil en organisation des ressources et procédures internes. Marketing, communication. Intermédiaire dans les opérations de commerces.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras de maison, cave, grenier ou autres suite a sinistre ou succession et toutes prestations

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a18acdc6046d4736c779

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949217103 et exploite un fonds de commerce de: exploitation, entretien, maintenance, dépannage en télécommunications filaires et/ou toutes prestations

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb89c2cdc6046d4763efd7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 529195778 et exploite un fonds de commerce de: Prestation de service en dératisation, désinfection, désinsectisation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a5fcdc6046d47640063

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En France et à l'étranger : la prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés et la gestion de ses participations, toutes opérations immobilières, d'acquisition et de gestion, toutes prestations

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Toute activité de vente de distribution de prestation de services de location en particuliers dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilière et des produits associés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47c3cdc6046d47d8cea7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiques, prise acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La maîtrise d'oeuvre d'exécution, le pilotage et la maîtrise de chantiers, ainsi que toutes prestations de services et transactions s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 792 778 102

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur les plans administratifs, comptable, technique, commercial, financier ou autres, incluant l'importation et l'exportation.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La réalisation de toutes prestations de services en matière de conseil en organisation, gestion financière et administrative Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 913 791 810 (2022B01294) a déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b293cdc6046d47d48dff

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXERCANT L'ACTIVITE DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS

Source officielle

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