[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.

Elle signale avoir réglé à la société OXATIS une somme 16 874,30 € pour un site internet qui non seulement n'a jamais fonctionné, mais qui lui a fait perdre son référencement.

Cette façon de charger la marchandise aurait donc dû laisser un espace libre, près des portes de la remorque, de 2,40m (13,60 – 11,20).

la demanderesse verse au débat : * Des conditions générales de locations paraphées et signées de la défenderesse, * Un contrat de location multiservice pour 4 véhicules industriels, spécifiant le prix

05/2025 PAR ACTE en date du 28 avril 2025, la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°531 680 445 dont le siège social est sis [Adresse 1] à Nanterre (92029), prise

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Il est précisé que les coefficients sont indiqués en pourcentage du prix TTC du bien loué.

La société [T] SAS considérant que « l'abonnement » a pris fin au 8 juin 2024, sollicite le règlement de 3 factures émises en mars, avril et juillet 2024 demeurées impayées pour un montant en principal

Monsieur [C], président de la société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative

En application de l'article 1119 du code civil, le tribunal retiendra que les CGL ComfortPlan référencées 20171004 sont donc applicables aux contrats de [L].

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Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le lundi 04 novembre 2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du Mans, à laquelle il est fait expressément référence, délivrée à la requête de la SARL

, l'absence de trouble manifestement illicite, l'impossibilité du maintien de la relation commerciale concernant les quatre références citées en demande et le caractère excessif de l'astreinte demandée

Pourtant, la SARL DN-PRO a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal