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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a été dressé et délivré à chaque partie, ledit procès-verbal valant alors titre exécutoire.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c363f4cdc6046d47d8bcb4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
° 924 970 759 RCS, [Localité 1], * la société IMD SARL est redevable envers elle d'une somme de 12.139,22 euros, au titre principal de loyers impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de février 2024 à mai 2025, 8 contraintes ont été signifiées à la société, [C] SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
salariale, relative à la période de novembre 2024 à août 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c376f9cdc6046d47dac07d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
retard complémentaires et frais relatifs à la période de l'année 2022 à août 2025, * 8 contraintes ont été signifiées à la société, [O] SERVICES, [E], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dont 6.008,19 euros de part salariale, relative à la période de janvier 2020 à septembre 2021, * 2 contraintes ont été signifiées à la société, [A] SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
16.372,00 euros de part salariale, relative à la période de janvier 2020 à octobre 2025, * 4 contraintes ont été signifiées à la société DH TRANSPORTS SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37a6bcdc6046d47db14e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dont 6.020,00 euros de part salariale, relative à la période d'avril 2023 à août 2025, * 4 contraintes ont été signifiées à la société LRF CORP EURL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleMERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
prévues à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7792ecdc6046d474370c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleMERCREDI
69aa5423cdc6046d47ac6007
21 janvier 2026
21 janvier 2026
taxations d'office, dont la somme de 6.631,00 euros relative à la part salariale, * 5 contraintes ont été signifiées à la société HBA Technology SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleMERCREDI
69aa54b6cdc6046d47ac689b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
titre de taxations d'office, dont la somme de 1.554,00 euros relative à la part salariale, * 7 contraintes ont été signifiées à la société LIMINALE SAS, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
6 mai 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f89cdc6046d4721aa46
29 avril 2026
29 avril 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba027cdc6046d4721b44b
6 mai 2026
6 mai 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielle.
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
6 mai 2026
6 mai 2026
la SARL T2TP est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible en raison de l'arrêt de son activité, de ses comptes bancaires clos, ainsi qu'il résulte du procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa280bcdc6046d47a9ddbf
29 juillet 2025
29 juillet 2025
totre de la part salariale, pour la période d'avril 2021 à novembre 2024, * 5 contraintes ont été signifiées à la société [L] BEQUILLE DE L'AGE EURL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleMERCREDI
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
22 avril 2026
payer entre le 15 mai 2022 et le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19 novembre 2025, tous restés infructueux, * Puis un procès-verbal
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
23 avril 2026
; *Vu les pièces versées aux débats, vu le Procès-verbal de Constat de la SCP [I] - [L] - [J] *Vu la convention collective nationale des télécommunications ; *Vu les pièces versées aux débats, de :
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