TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/341 N° PCL : 2026PC00079 SAS CLIMATECH FRANCE N° RG : 2026AL00190 DEBITEUR SAS CLIMATECH FRANCE [Adresse 1] RCS

Création, conception, fabrication, achat, vente, exportation, importation, offres de services afférant à ces objets physiques et virtuels.

En 2020, IZIBIOTECH a acheté des matériels à la société THE WEST GROUP Ltd ; cette dernière a confié leur transport depuis Waterlooville en Angleterre jusqu'en France à la société UPS.

ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT M Frank

, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03825 N° de PC : 2023J01408 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TECHNOW [Adresse 2] FRANCE

Elle a une activité de négociant, principalement en vins haut de gamme, en France et à l'international.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03322 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL DANLEE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00536 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES N° RG : 2026P00523 DEMANDEUR URSSAF

En effet, aucun élément n'est produit concernant la législation marocaine. Par ailleurs, en droit français rien n'interdit à une société de reprendre les actes accomplis par ses fondateurs.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL SPGS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 Représentant Légal : M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède

RAPPEL DES FAITS, La société SAN MARCO France a entre autre pour activité la distribution, l'achat et la vente de livres et publications de toute nature.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SASU CEZAM SERVICE [Adresse 2], import-export, achat et vente de produit non règlementés

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517961637 / N° de Gestion : 2020 B 1153 a pour activité : achat, vente, négoce, intermédiation commerciale de tous produits non réglementés et particulièrement de matériel

FRANCE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00437 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS LA VOITURE D'OCCASION N° RG: 2026P00268 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la SAS LE CORAIL exerce une activité commerciale d'achat, vente et de négoce de viandes et de charcuteries

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société MB FRANCE COM (ciaprès MB France) pour bénéficier d'un service de messagerie et acheter de nouveaux postes de téléphone.

NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée BOIS FRANCE

chauffeur, négoce, importexport, achat, vente de véhicules et tous produits non réglementés. nettoyage industriel et mécanisé de tous locaux, maison individuel ou collective, nettoyage des parcs et des