la SA SODIMAS la somme de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral ; * DÉBOUTER Monsieur, [R], [J],-[B] de ses demandes au titre de la réduction de l'indemnisation de SODIMAS à de plus justes proportions

Les parties en présence : La société [X] FRANCE (ci-après [X]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.

, acquiert un véhicule utilitaire d'occasion de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société SAS EL COCHE, avec une garantie commerciale de 6 mois souscrite le jour de la vente

du prix d'achat du fonds de commerce Le candidat indique que le financement du prix des actifs repris sera assuré aux moyens de fonds propres. 5.3 Financement des investissements Le candidat n'a apporté

La SARL MBS RESSOURCES PUBLIQUES, créée le 25 juin 2021, sise : [Adresse 6] [Adresse 7], ayant comme objet social : le conseil aux entreprises, notamment en matière d'externalisation de la force de vente

Les termes extrêmement généraux de cette lettre d'intention ne permettent en aucune manière de justifier d'apports financiers précis et aucun accord définitif n'est versé aux débats.

Par ailleurs, le candidat a indiqué vouloir reprendre les chantiers en cours non-achevés décrits comme suit : * ATJ PROMOTION : [Localité 1] [Adresse 13] ; * CENTRE HOSPITALIER 24/04 : [Localité 2] Travaux

Un véhicule utilitaire est venu stationner devant le véhicule TEMIS qui avait reculé à quai, en sont sortis trois individus cagoulés dont l'un armé d'une kalachnikov qui ont neutralisé les convoyeurs de

653-5 et L. 653-8 du code de commerce, * Constater que la Selarl [W]-PECOU, prise en la personne de Me [H] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MAYA à l'encontre de Mme [V] [G] n'apporte

L'interdépendance des contrats de vente et de crédit-bail ne peut être contestée.

diligentée au contradictoire des parties par la société XL INSURANCE COMPANY SE et il en est résulté à dires d'expert, le cabinet [L], un préjudice d'un montant de 126.174,07 €, après déduction d'une vente

Par conséquent, en regard de la gravité des agissements de la société GOJOB, la mesure de publication, sous astreinte, est parfaitement justifiée et proportionnée.

Pour obtenir ce palement, le prêteur pourra exercer des poursuites judiciaires sur l'ensemble des biens, meubles et immeubles, présents et à venir, de la caution.

INTERSECURITE n'apporte aucun élément de preuve indiquant qu'elle aurait informé ADIDAS de la reprise des deux contrats de 2014, de sorte qu'ADIDAS n'a jamais pu manifester son intention non-équivoque

[Localité 2] apporte ainsi, à travers les documents qu'elle produit, la justification du bienfondé de sa demande d'une mesure urgente prise non contradictoirement.

Monsieur [F] en copie, ainsi formulés : * de Monsieur [B], à Monsieur [E] « […] Les cessions de centrales à CAMES [Heslyom] (selon l'article 12 du protocole) s'entendent SPV par SPV, hors de tout apport

débat pour résoudre le litige ; qu'elle a également communiqué les bilans des sociétés [J] au 31 décembre 2020 précisant qu'aucun « earn out » n'était dû ; Attendu qu'aucune réponse n'ayant été apportée

des loyers de juin, juillet et août et les avoirs établis et qu'elle doit être en conséquence déboutée du paiement des factures de juillet et d'août pour la somme de 5 194,56 € TTC, les sommes devant venir

R2T soutient que COBURN n'apporte pas la preuve que Mesdames [Y] et [V] sont employées de R2T.

La société TACHON SERVICES JARDIN exerçait une activité de services à la personne en matière d'entretien d'espaces verts pour des particuliers.