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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6119cdc6046d47f71fe9
13 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [F] [Y] juge, pour recueillir tous renseignements
69db614dcdc6046d47f7232c
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [L] [P] juge, pour recueillir tous renseignements
69db61abcdc6046d47f728d2
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db6215cdc6046d47f72f6c
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db622dcdc6046d47f730bb
69db6262cdc6046d47f73448
69db6279cdc6046d47f735c4
20 janvier 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [X] [R] juge, pour recueillir tous renseignements
69db6293cdc6046d47f7374c
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 [L] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [A] [T] juge, pour recueillir tous renseignements
69db62b6cdc6046d47f73bc4
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [K] [J] juge, pour recueillir tous renseignements
69db6372cdc6046d47f74708
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des Page 1/4 articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir
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7 avril 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [M] [K] juge, pour recueillir tous renseignements
69db63f7cdc6046d47f74f20
69db642bcdc6046d47f75281
69db64b6cdc6046d47f75b75
6 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des Page 1/4 articles L.621.1 [D] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [W] [A] juge, pour recueillir tous
69db6642cdc6046d47f77648
tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête
69db9be8cdc6046d47faf339
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [S] [J] juge, pour recueillir tous renseignements
69db9c12cdc6046d47faf5ca
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 [K] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [S] [Z] juge, pour recueillir tous renseignements
69db9d4dcdc6046d47fb09ef
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [G] [Y] juge, pour recueillir tous renseignements
69db9d91cdc6046d47fb0e16
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [G] [L] juge, pour recueillir tous renseignements
69db9e98cdc6046d47fb20f8
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
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