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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES La société [S] expose qu'elle justifie de la nature et du quantum de sa demande, Elle produit aux débats, l'ensemble des documents justifiant ses prétentions, soient 17 factures pour
Source officielleJEUDI
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En conséquence, le tribunal fixera le quantum de cette clause pénale à la somme de 168,68 €, soit 10% de 1.686,60 € correspondant à 18 échéances à intervenir et condamnera la société ROSE CLAIRE SAS à
Source officielleVENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demandes, fins et conclusions aux fins de condamnation de la société PAIHEME STUDIO en ce que ses réclamations sont irrecevables et infondées tant en leur principe que, infiniment subsidiairement, en leur quantum
Source officielleMARDI
69a99e4acdc6046d479d610b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cela étant assimilé à une clause pénale il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.
Source officielleMARDI
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit d'une somme sur laquelle la TVA ne saurait s'appliquer.
Source officielleMARDI
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 3.864,24 € ; s'agissant d'une clause pénale, il conviendra d'extraire la TVA de ce quantum puisqu'il s'agit de dommages et intérêts
Source officielleMARDI
69a9bb8ccdc6046d47a0bf47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit de dommages et intérêts sur lesquels la TVA ne saurait s'appliquer.
Source officielleMARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 3.787,84 € ; s'agissant d'une clause pénale, il conviendra d'extraire la TVA de ce quantum puisqu'il s'agit de dommages et intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
4 avril 2025
divergences des parties et de la nature des éléments fournis de part et d'autre ; que les frais seront à la charge de la société ATLIBITUM ; En conséquence, le tribunal avant dire droit désignera en qualité
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
20 avril 2026
Prétentions et moyens des défenderesses La SAS THAI FOOD [Localité 2] et la SARL M&H, comparantes à l'audience, reconnaissent la dette de 6 099 euros sans en contester le principe ni le quantum.
Source officielleMARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MANUFACTURING sollicite l'allocation d'une somme de 3.000,00 € à titre de dommages-intérêts, en invoquant un préjudice financier résultant du retard de paiement, sans justifier toutefois de la nature et du quantum
Source officielleMARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour justifier du quantum de sa créance, la société, [B] SA produit en pièce 5 un extrait de livre comptable revêtu de la mention manuscrite « certifié conforme à la comptabilité le 24/03/2025 » et du
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
19 mai 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
29 mai 2026
en l'absence de dommage matériel ayant donné lieu à indemnisation, la police d'assurances souscrite par 123 Soleil n'ouvre pas le droit à indemnisation des pertes d'exploitation alléguées, dont le quantum
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
10 avril 2026
[I] [T] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire entre SAS Kresk Développement [Adresse 4] er, SAS BOISTECH, SAS INTER METAL, SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile
Source officielleMERCREDI
69eb3abdcdc6046d475c80cb
15 avril 2026
15 avril 2026
sous le n° 497 640 235 RCS BORDEAUX (2007 B 311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas et produits à emporter, nommé la SELARL EKIP', en qualité
Source officielleMERCREDI
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
15 avril 2026
15 avril 2026
maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 8 avril 2026, A l'audience, La SCP [G], ès-qualités
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le 12 mars 2019, Monsieur [B] [T], gérant de la société ECO BAT, s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir les sommes dues par ladite société à BNP PARIBAS FACTOR dans la limite de 30 000
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
19 mai 2025
procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3daf9cdc6046d474ea1b7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au Barreau de Lyon Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 4 avril 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant
Source officiellePage 10 sur 157