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DÉCISION / ECLI

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae75ecdc6046d47bb86ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AB SUD SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ELIBAT DECORS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7cccdc6046d47bb90c1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prétentions que l'obligation de la société ALIM BARDAGE COUVERTURE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8b0cdc6046d47bbb2ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] 33 [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae90bcdc6046d47bbf5ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société FRERES LUMIERE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9a8cdc6046d47bc032c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'obligation de la société [Localité 1] (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE) SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9cecdc6046d47bc06c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [O] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaa3cdc6046d47bc1887

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prétentions que l'obligation de Monsieur [S] [R] [I], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeab6cdc6046d47bc1a35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prétentions que l'obligation de la société CS BATIMENT CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ses prétentions que l'obligation de la société [B] DU VAL DE L'EYRE [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeadbcdc6046d47bc1dce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATRIUM SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb27cdc6046d47bc24ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prétentions que l'obligation de Monsieur [S] [G], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb3ccdc6046d47bc26b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prétentions que l'obligation de la société RENOVATION HABITAT SECURITE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaec1dcdc6046d47bc44ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prétentions que l'obligation de la société CASTET MENUISERIE PRODUCTION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6749cdc6046d4781a6ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société MAC PEINTURE S.A.S. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6964cdc6046d4781ca18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de LA SOCIÉTÉ CLEIM n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner LA SOCIÉTÉ CLEIM à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e94cdc6046d4782203b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6f0bcdc6046d47822806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D.K.P S.A.R.L. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société D.K.P S.A.R.L. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e2ccdc6046d47dd4504

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATELIER OCEAN SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116997cdc6046d47a99916

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

prétentions, que l'obligation de la société [L] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle

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