La société [C] [G] [K] a réceptionné le matériel sans réserve ainsi qu'il résulte du procès-verbal de livraison en date du 14 février 2023.

La réception des travaux a eu lieu le 25/08/2020 en présence du maître d'œuvre, du maître d'œuvrage et des différents intervenants dont la société SNTPF, réception des travaux qui a donné lieu à des réserves

de 48 mois, alors qu'il était convenu de pouvoir résilier le contrat à tout moment, le contrat de location de site web portant sur un « site vitrine » sans aucune précision, et le procès-verbal de réception

Des procès-verbaux de réception des travaux avec réserves ont été signés par les parties le 5 juin 2023.

Les travaux ont été réceptionnés le 28 avril 2025 et WAK a dressé un procès-verbal listant les réserves, qui devaient être levées avant le 4 juillet 2025.

Mme [E] a réceptionné les équipements du contrat de location, en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve.

Elle indique qu'un procès-verbal de réception des travaux avec quelques réserves a été signé le 25 août 2021, puis qu'un procès-verbal de levée des réserves est intervenu le 30 septembre 2021.

réserve.

Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT

sans réserve.

Il est donc patent que la Société EXPRESS DARYLINE a mis fin unilatéralement au contrat sans motif légitime et sans aucun envoi de recommandé avec accusé de réception.

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et contradictoirement : Donnons acte aux sociétés ROTISSERIE GROUP

Attendu que la Société R.S.C SAS a réceptionné le site sans réserve ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal de livraison et de conformité en date du 11 février 2022 ; Qu'à réception de ces documents la

de : RECEVOIR ses plus expresses protestations et réserves tant sur la recevabilité que sur le bienfondé des demandes présentées à son encontre, RESERVER tous droits et moyens des parties, ainsi que

Elle sollicite donc que le tribunal prononce une réception judiciaire avec réserves, en se fondant sur l'état d'achèvement partiel de l'ouvrage à la date de la prise de possession.

réception de tous les ordres de service, le défaut d'accusé de réception valant acceptation sans réserve.

* Réserver les dépens ».

En date du 08 novembre 2021, la société AMD [Localité 3] se voyait livrée des matériels correspondants et signait deux procès-verbaux de livraison-réception sans aucune réserve.

Elle indique que l'opération a été réceptionnée le 25 février 2019 avec de nombreuses réserves.

La réception des travaux est intervenue suivant 18 procès-verbaux du 27 juin 2013 et l'ensemble des réserves qu'ils contenaient ont été levées les 11 et 18 juillet 2013.