EUROPE-PROTECT-ISOL a remis à la société EURISOL une lettre de change pour ledit montant de 77 902,05 Euros qui s'est révélée impayée à son échéance Par courrier recommandé du 13 décembre 2024, le conseil

Par courrier recommandé daté du 24 juillet 2025, dont Madame [A] [U] [M] a été a visée le 06 août suivant sans le réclamer, cette dernière a été mise en demeure de payer la somme de 15.975,39 € sous 30

La SAS MARELLE a relancé la SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE à plusieurs reprises avant qu'une mise en demeure lui soit envoyée par l'intermédiaire de son conseil le 22 janvier 2026.

organiser la reprise des travaux, mais que celui-ci n'a pas répondu à ses sollicitations, ce qui témoigne d'un désintérêt manifeste pour le respect de ses engagements ; Qu'elle conteste le montant réclamé

Hsueh Sheng WANG, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [Localité 2] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS CHARPENTE CAENNAISE

TERROIRS DISTILLERS réclame à MAUNIER 1986 la somme de 174.657,97 € dont 139 075,11 € de créances encaissées par MAUNIER 1986.

Des mises en demeure ont été adressées à la SARL, [Adresse 2], d'abord par la SRL HOCOLROM elle-même, puis par son conseil roumain par lettre recommandée du 02 octobre 2023, et enfin par son conseil belge

A la suite des demandes judiciaires de la société ALPHAPRO GROUPE et parce que la réclamation était incontestable, la société SOPROFEN a payé.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Samsung Nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu

de Crédit Agricole Leasing & Factoring qui le reçoit par subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage et devra être avisé de toutes réclamations relatives à cette créance ».

nécessaires par l'état de la société et dans son intérêt, afin de préserver son patrimoine et conserver ses revenus ; * Se faire remettre les clés du local commercial de la société LE RELAIS DE CHAMBLY

& OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent immobilier.

construction de 31 logements à [Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15 « traitement de façades » par un ordre

Reconventionnellement, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, DIRE QU'IL EXISTE, au bénéfice de la SARL CHATEAU SAINT [Localité 1], un motif légitime de conserver et d'établir,

* XEFI est un professionnel de l'informatique et n'est donc pas profane et ne peut se prévaloir d'un devoir de conseil de la part d'EA.

De surcroît, la lettre d'intention, évoque des « pre-order » pour 20 licences, ce qui n'aurait pas dû générer des factures.

Alors que cette prestation n'a pas été réalisée, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL réclame à sa cliente la somme de 6 720 euros représentant le montant TTC du devis approuvé.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience du 2 juillet 2025, la demanderesse sollicite : Vu 1'article 873 du Code de procédure civile, Vu le contrat de crédit-bail

Cette disposition est d'ordre public ».