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293 résultats pour « référence à un document qui la stipule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Les documents contractuels signés en novembre 2021 sont parfaitement clairs et sont sans équivoque sur la portée de l'engagement de la société AMD [Localité 3] ; ces documents ne sauraient constituer une

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

. ; Attendu qu'en outre, cette absence de référence a été régularisée par la mention explicite de l'article 1231-1 du code civil dans les conclusions déposées au tribunal et soutenues à la barre.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le client ne peut signer le document qu'après avoir pris connaissance des conditions générales et avoir expressément cliqué sur « accepter » concernant lesdites conditions, * Les conditions générales

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Or, cette mise en demeure n'est pas liée à l'incident de paiement de mars 2022 sur le contrat de la résidence étudiante (n°67199) mais fait référence à une facture impayée par l'hôtel Le Rouergue.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la loi du 5 juillet 1985, * Constater qu'AGCS est tiers au contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2] [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître Clémence JULLIARD et Maître Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE Par référence

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TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur son mérite Aeneas expose que l'incompétence du tribunal des activités économiques de Nanterre est fondée sur une clause attributive de compétence territoriale stipulée dans les contrats conclus avec

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TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il déplore que le contrat d'accueil ne spécifiait pas de référence à la réservation de berceau, sinon ils ne se seraient pas engagés.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2023F00313 ENTRE : SAS LEASECOM , [Adresse 1] Représentée par Me Caroline CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [V], avec pour mission de : * convoquer les parties et leurs conseils, les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements, * se faire communiquer tous documents et

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TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette attestation stipule notamment que « […] M. [A] [président d'AXCELVALUE] cherchait à renforcer son équipe de consultants avec des indépendants.

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TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[D] [N] a été l'actionnaire de référence et le dirigeant jusqu'en 2011, est un des leaders du marché français de la pâtisserie industrielle, détenant un grand nombre de marques de forte audience dont les

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* 90.500 € pour retard dans l'obtention des ATEX (189 jours calendaires × 500 € par document et par jour).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 23 août 2019 La mention manuscrite figurant dans l'acte de cautionnement du 23 août 2019, stipule bien que l'engagement est limité à 15 000,00 € couvrant le

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LED a cependant demandé ce document le 24 mai 2025.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que le contrat de sous-traitance régularisé le 06/02/2023 prévoit dans l'article 5 – Prix pour un montant total de 1 000 000 € calculé en accord avec les bons de commandes, que ledit contrat ne fait référence

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O], sur le document de « Demande de décaissement », en pièce n°2 pour le défendeur.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 117 du CPC, dont la référence n'a d'ailleurs pas été explicitée dans les conclusions de la défenderesse, dispose : Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : Le

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Hélior répond que : * Hélior n'a jamais signé le moindre contrat de location ; * Le seul document signé est un contrat de service conclu avec Kertel ; * La partie réservée à un contrat de location est

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LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société LE CLUB SASU est une centrale de référencement qui anime un réseau de points de vente.

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