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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Les documents contractuels signés en novembre 2021 sont parfaitement clairs et sont sans équivoque sur la portée de l'engagement de la société AMD [Localité 3] ; ces documents ne sauraient constituer une
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
. ; Attendu qu'en outre, cette absence de référence a été régularisée par la mention explicite de l'article 1231-1 du code civil dans les conclusions déposées au tribunal et soutenues à la barre.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Le client ne peut signer le document qu'après avoir pris connaissance des conditions générales et avoir expressément cliqué sur « accepter » concernant lesdites conditions, * Les conditions générales
69e83d20cdc6046d471649c0
Or, cette mise en demeure n'est pas liée à l'incident de paiement de mars 2022 sur le contrat de la résidence étudiante (n°67199) mais fait référence à une facture impayée par l'hôtel Le Rouergue.
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
la loi du 5 juillet 1985, * Constater qu'AGCS est tiers au contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
2] [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître Clémence JULLIARD et Maître Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE Par référence
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Sur son mérite Aeneas expose que l'incompétence du tribunal des activités économiques de Nanterre est fondée sur une clause attributive de compétence territoriale stipulée dans les contrats conclus avec
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
Il déplore que le contrat d'accueil ne spécifiait pas de référence à la réservation de berceau, sinon ils ne se seraient pas engagés.
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2023F00313 ENTRE : SAS LEASECOM , [Adresse 1] Représentée par Me Caroline CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant
69e7fd42cdc6046d47125636
[P] [V], avec pour mission de : * convoquer les parties et leurs conseils, les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements, * se faire communiquer tous documents et
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
Cette attestation stipule notamment que « […] M. [A] [président d'AXCELVALUE] cherchait à renforcer son équipe de consultants avec des indépendants.
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
[D] [N] a été l'actionnaire de référence et le dirigeant jusqu'en 2011, est un des leaders du marché français de la pâtisserie industrielle, détenant un grand nombre de marques de forte audience dont les
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
* 90.500 € pour retard dans l'obtention des ATEX (189 jours calendaires × 500 € par document et par jour).
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 23 août 2019 La mention manuscrite figurant dans l'acte de cautionnement du 23 août 2019, stipule bien que l'engagement est limité à 15 000,00 € couvrant le
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
LED a cependant demandé ce document le 24 mai 2025.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
que le contrat de sous-traitance régularisé le 06/02/2023 prévoit dans l'article 5 – Prix pour un montant total de 1 000 000 € calculé en accord avec les bons de commandes, que ledit contrat ne fait référence
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
[O], sur le document de « Demande de décaissement », en pièce n°2 pour le défendeur.
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
L'article 117 du CPC, dont la référence n'a d'ailleurs pas été explicitée dans les conclusions de la défenderesse, dispose : Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : Le
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Hélior répond que : * Hélior n'a jamais signé le moindre contrat de location ; * Le seul document signé est un contrat de service conclu avec Kertel ; * La partie réservée à un contrat de location est
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
La société LE CLUB SASU est une centrale de référencement qui anime un réseau de points de vente.
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