ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069785 24/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant

représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BEAUTY LIFE [Adresse 2] RCS B 904252897 (2021B02977) représentée par Madame TOURE

La réception des travaux intervient finalement le 28/05/2020, après réalisation des opérations préalables à la réception et après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.

Par courrier du 22 juillet 2025, la SA GENERALI IARD rappelait que les infiltrations étaient issues du toit terrasse, que la responsabilité du bailleur était exclue et indiquait que la SAS LE SHOWCASE

Le lendemain, le 9 octobre 2019 à 7 heures, un incendie s'est déclaré au niveau R+3 et sous toiture. Les pompiers sont intervenus, mais d'importants dommages ont été causés à l'immeuble.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

* Aucune réponse n'a été apportée au jour de la rédaction du présent rapport. L' insuffisance d'actif s'élève ce jour à 151 098,56€.

représentées par le cabinet LCA, agissant par Me Christelle CHOLLET, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, agissant par Me Stéphanie BAUDRY, Avocate au Barreau de Tours

[U] [F], président de la SASU INSIDER TOUR elle-même présidente de la SAS MANATOUR, absent, comparant par Me Jean-Louis Levy du Cabinet CLN CONSULT, [Adresse 9], avocat au barreau de Toulouse, présent

L'article 1792-6 dispose que : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Dans l'intervalle, la société CL-Audio déposait plainte à son tour le 04 juillet 2022 contre la SAS [E] et tous autres, pour escroquerie et en informait la société Crédit Agricole Leasing& Factoring.

La SARL SDL a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle était jointe une copie de la requête précitée conformément aux articles 54 du Code de Procédure Civile et R.626-48

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la Banque Européenne du Crédit Mutuel, à plusieurs reprises, a mis en demeure la société ST 51 de régulariser le montant du billet impayé.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son établissement en France Tour

Les cessions ont été notifiées à Bateg par LRAR réceptionnées le 17 janvier 2022 pour les deux premières factures et le 18 janvier 2022 pour la troisième.

Par courrier recommandé avec accusé de réception renvoyé le 6 aout 2025, TMF a mis en demeure M. [W] de régler le solde c'est-à-dire la somme de 10.691,20 Euros TTC.

La COIARL Les Drôles d'Oiseaux a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle était jointe une copie de la requête précitée conformément aux articles 54 du Code de Procédure

La SAS INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle était jointe une copie de la requête précitée conformément aux articles

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 05 août 2024, le conseil de la SAS MENUISERIE FORAY a déclaré sa créance auprès de la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [X], [A], ès qualités