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747 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société SOBECA, chargée de l'entretien du parc automobile de la société [F], avait confié ce véhicule à la société DES en juillet 2021 pour réparation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N'ayant pas de retour quant au devis, les réparations ont été effectuées et facturées.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 30 septembre 2024, un entretien a été réalisé par le garage AUTO ISSY 92, exploitant sous la marque MIDAS, à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'un entretien ou d'une réparation non conforme aux règles de l'art, quelles sont les conséquences sur le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, à la réparation et au dépannage des véhicules poids lourds et industriels du groupe, que par la suite, il a constitué la HOLDING METISSANDRE en 2021 afin d'acquérir la société TRANSPORTS REBEYROLLE exerçant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

* Le garage établit un devis de réparation à hauteur de 7.397,50 euros TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant faible et courant fort, neuf et rénovation, particuliers et professionnels (code Ape 43.21 a).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

expliquer le processus d'évolution et donner tous éléments permettant de déterminer s'il y a un défaut d'origine inhérent au véhicule ou si, au contraire, il s'agit de l'usure normale, d'un défaut d'entretien

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba861cdc6046d472229e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage de pneus, entretien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Ce tracteur avait fait l'objet de plusieurs réparations en date du 31 octobre 2016, concernant la réfection des freins, de l'entretien et le remplacement de l'arbre entrée de boite avec remise en état

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qu'aucun document ne prouve donc que le véhicule était, lors de sa restitution, dans l'état aujourd'hui décrit par la société DLVI pour tenter de faire supporter à la société concluante des frais de réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce

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