CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69f9e6dbcdc6046d47a98f7b
27 avril 2026
La société SOBECA, chargée de l'entretien du parc automobile de la société [F], avait confié ce véhicule à la société DES en juillet 2021 pour réparation.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
22 avril 2026
Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
N'ayant pas de retour quant au devis, les réparations ont été effectuées et facturées.
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Le 30 septembre 2024, un entretien a été réalisé par le garage AUTO ISSY 92, exploitant sous la marque MIDAS, à [Localité 3].
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'un entretien ou d'une réparation non conforme aux règles de l'art, quelles sont les conséquences sur le
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
, à la réparation et au dépannage des véhicules poids lourds et industriels du groupe, que par la suite, il a constitué la HOLDING METISSANDRE en 2021 afin d'acquérir la société TRANSPORTS REBEYROLLE exerçant
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Le garage établit un devis de réparation à hauteur de 7.397,50 euros TTC.
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant faible et courant fort, neuf et rénovation, particuliers et professionnels (code Ape 43.21 a).
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
expliquer le processus d'évolution et donner tous éléments permettant de déterminer s'il y a un défaut d'origine inhérent au véhicule ou si, au contraire, il s'agit de l'usure normale, d'un défaut d'entretien
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage de pneus, entretien
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Ce tracteur avait fait l'objet de plusieurs réparations en date du 31 octobre 2016, concernant la réfection des freins, de l'entretien et le remplacement de l'arbre entrée de boite avec remise en état
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la
6a1ab21acdc6046d47790f06
27 mai 2026
que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
qu'aucun document ne prouve donc que le véhicule était, lors de sa restitution, dans l'état aujourd'hui décrit par la société DLVI pour tenter de faire supporter à la société concluante des frais de réparation
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce
CHAMBRE 09
6a1aaef8cdc6046d4778d81a
17 avril 2026
Page 10 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.