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186 résultats pour « rétractation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette résiliation est possible à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, * soit, par une dénonciation sans préavis en raison d'un manquement grave par l'une des parties à ses obligations

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Constater la qualité d'actionnaires des intervenants volontaires ; * Dire qu'il y a violation du droit d'information permanent des consorts [B] ; * Ordonner [à] Fov, la communication par envoi sous pli postal

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue de l'audience, au cours de laquelle les parties ont réitéré oralement leurs prétentions et moyens, sans ajout ni retrait, le juge clôt les débats et informe les parties que le jugement sera mis

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

totales : 2.403.399,04 € L'état des inscriptions révèle 6 privilèges de sécurité sociale, inscrits les 15 février 2019, 21 mai 2019, 13 août 2019, 07 juillet 2019, 13 février 2020, au profit de HUMANIS RETRAITE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

arrivées en parfait état et ont bien été déchargées, mais que c'est au moment de leur déchargement que l'avarie est survenue, en raison de l'emballage ou du chargement non-conforme « il n'est pas possible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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