CodexAI
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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Cette résiliation est possible à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, * soit, par une dénonciation sans préavis en raison d'un manquement grave par l'une des parties à ses obligations
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Constater la qualité d'actionnaires des intervenants volontaires ; * Dire qu'il y a violation du droit d'information permanent des consorts [B] ; * Ordonner [à] Fov, la communication par envoi sous pli postal
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
A l'issue de l'audience, au cours de laquelle les parties ont réitéré oralement leurs prétentions et moyens, sans ajout ni retrait, le juge clôt les débats et informe les parties que le jugement sera mis
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
totales : 2.403.399,04 € L'état des inscriptions révèle 6 privilèges de sécurité sociale, inscrits les 15 février 2019, 21 mai 2019, 13 août 2019, 07 juillet 2019, 13 février 2020, au profit de HUMANIS RETRAITE
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
arrivées en parfait état et ont bien été déchargées, mais que c'est au moment de leur déchargement que l'avarie est survenue, en raison de l'emballage ou du chargement non-conforme « il n'est pas possible
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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