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608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement en date du 15 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société DECOUVERTE REUNION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'expertise s'était tenue le 6 février 2025 au contradictoire de la Société ALLIANZ IARD; que lors de cette réunion, l'Expert judiciaire avait confirmé les conclusions de son pré-rapport d'expertise du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b86cdc6046d47d93be2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

date du 3 septembre 2025, Monsieur, [Q], [X] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2bfcdc6046d47efa11f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Madame [W] [X] a cessé son activité depuis le mois de janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2d4cdc6046d47efa264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Madame [M] [D] a cessé son activité depuis le 1 er janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b151cdc6046d476f488d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DAX [Adresse 1] N° RG 2026 001106 N° PC4156413 N° de Minute 546/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f86cdc6046d477b847e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1707 Numéro de Procédure collective : 2024RJ676 Jugement d'arrêt du plan de redressement par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement d'arrêt du plan de redressement par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [J] [D] Madame

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8511cdc6046d47f6c668

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [X] [A] a déclaré sa cessation d'activité au 01/09/2025, et s'est radié du registre national des entreprises à effet de ladite date.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le relevé contradictoire est initialisé par le titulaire de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000160 N° PC4156367 N° de Minute 67/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Monsieur [M] [J] est radié d'office du RCS depuis le 4 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40031cdc6046d471fb5cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de paiement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, l'exécution forcée devra être entreprise par l'intermédiaire d'un Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7c0cdc6046d47adb10c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 6] Elise LANGLOIS, avocat plaidant, [Adresse 7] MAF es qualité d'assureur de la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL, [Adresse 8] Non Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DAX [Adresse 1] N° RG 2025 005290 N° PC4156346 N° de Minute 13/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle

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