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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Par jugement en date du 15 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société DECOUVERTE REUNION.
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
REFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
d'expertise s'était tenue le 6 février 2025 au contradictoire de la Société ALLIANZ IARD; que lors de cette réunion, l'Expert judiciaire avait confirmé les conclusions de son pré-rapport d'expertise du
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
date du 3 septembre 2025, Monsieur, [Q], [X] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf2bfcdc6046d47efa11f
8 juillet 2025
Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Madame [W] [X] a cessé son activité depuis le mois de janvier 2025.
69daf2d4cdc6046d47efa264
Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Madame [M] [D] a cessé son activité depuis le 1 er janvier 2025.
69e0b151cdc6046d476f488d
DAX [Adresse 1] N° RG 2026 001106 N° PC4156413 N° de Minute 546/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
69f79f86cdc6046d477b847e
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1707 Numéro de Procédure collective : 2024RJ676 Jugement d'arrêt du plan de redressement par
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement d'arrêt du plan de redressement par
69fc9471cdc6046d47ecc456
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [J] [D] Madame
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8511cdc6046d47f6c668
2 avril 2026
Monsieur [X] [A] a déclaré sa cessation d'activité au 01/09/2025, et s'est radié du registre national des entreprises à effet de ladite date.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Le relevé contradictoire est initialisé par le titulaire de l'entreprise.
69af80bccdc6046d471915cf
28 janvier 2026
DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000160 N° PC4156367 N° de Minute 67/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Audience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd68cdc6046d47ee53a0
1 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Monsieur [M] [J] est radié d'office du RCS depuis le 4 février 2025.
Chambre 17
69a40031cdc6046d471fb5cb
2 octobre 2025
* JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de paiement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, l'exécution forcée devra être entreprise par l'intermédiaire d'un Commissaire
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
Adresse 6] Elise LANGLOIS, avocat plaidant, [Adresse 7] MAF es qualité d'assureur de la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL, [Adresse 8] Non Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE
69af7ed3cdc6046d4718f8a0
7 janvier 2026
DAX [Adresse 1] N° RG 2025 005290 N° PC4156346 N° de Minute 13/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
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