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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
Tout litige, réclamation ou différend découlant du présent contrat ou s'y rapportant, ou découlant de la violation de l'une de ses dispositions, sera, sauf règlement à l'amiable, tranché par les tribunaux
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
, frais et risques exclusifs de la SAS, [Y], [G], maître d'ouvrage, avec toutes conséquences de droit ; En tant que de besoin, DECLARER irrégulière en la forme et en tout état de cause infondée sur le
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
PRONONCER la résolution du contrat cédé par la société [D] à la société LEASECOM, avec toutes les conséquences.
chambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00491 SARL KLE EXPERTISES [Adresse 1] : 928 287 051 - 2025 B 2435 Sigle : « KLE » Représentants légaux : Monsieur [Q] [W] [Adresse 2] ET Madame [X] [K] [Adresse 2] (Tous
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
et que les documents et informations sollicités par la technicienne ne lui ont pas été communiqués ; Enfin, il leur appartenait de saisir le juge commissaire d'une demande de contre-expertise ou de toute
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
En tout état de cause : * CONDAMNER la société COLAS FRANCE, ou toute autre partie succombante, à verser à la société TIMAC AGRO la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Le tribunal constate que la résiliation, au 31 mars 2024, a donc bien pris effet avant l'expiration de la période minimale.
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
Cependant il est important de remarquer que l'ensemble des points qui sont relevés dans ce rapport était présent avant l'achat du véhicule par les époux [J].
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Laser Ins n'a eu d'autre choix que de refuser cet ultimatum.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, Monsieur [F] a exclu Monsieur [P] de tous droits et informations, tel le refus de communication de la situation de trésorerie de la société [D],
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Il rappelle que la Société ne sera pas en état de cessation de paiement avant fin janvier 2025. M.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Le juge-Commissaire Madame la juge-commissaire a salué les efforts réalisés par la société tout au cours de la période d'observation pour renouer avec la rentabilité et se prononce en faveur de l'adoption
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
Le Juge-Commissaire relève les efforts réalisés par les dirigeants au cours de la période d'observation et donne un avis favorable au plan de redressement par continuation et apurement du passif présenté
audience ordinaire
69e2d609cdc6046d47a2a0b2
14 octobre 2025
[Q] [C] ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de a été reçue par son destinataire ; Le Ministère Public a indiqué être favorable à l'ouverture
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
PIERRES INVESTISSEMENT, dans ses conclusions à l'audience du 15 mai 2025, dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : * Débouter Monsieur [R] [F] de toute prétention ; * En toutes hypothèses
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
Les boîtiers ont tous été réglés au titre de ce devis. * Un devis n°F20230310-3 du 10 mars 2023 portant sur 16 cartons de 25 [B] Boxs d'un montant de 674 088,00 € TTC.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 juin 2024, [Z] a indiqué refuser de régler les sommes réclamées.
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
à toute réparation. » « 5.2 – COMMENT SONT EVALUES LES DOMMAGES MATERIELS ?
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