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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
69d7b703cdc6046d47a69d52
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Lesdites sommes porteront intérêts de
Source officiellechambre 1-20
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Lesdites sommes porteront intérêts de
Source officiellechambre 1-20
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Lesdites sommes porteront intérêts de
Source officiellechambre 1-20
69d7b81dcdc6046d47a6b6bc
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Lesdites sommes porteront intérêts de
Source officiellechambre 1-20
69d7babacdc6046d47a6ec2a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit
Source officiellechambre 1-20
69d7bacfcdc6046d47a6edb9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
69d7bafecdc6046d47a6f14d
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 461,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
6a0ea6d2cdc6046d47671820
4 mai 2026
4 mai 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
6a0ea765cdc6046d47672342
4 mai 2026
4 mai 2026
la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Lesdites
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 373 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
Source officielle4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU MANI BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69e9cec4cdc6046d473a6f47
10 avril 2025
10 avril 2025
Décembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [B] [F] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea2184cdc6046d4741bb7b
10 avril 2025
10 avril 2025
Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS ATG FRANCE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la Société ZAK MULTISERVICES: Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
10 juillet 2025
INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU FRANCE BATIMENT INFRASTRUCTURE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la Société par actions simplifiée ANH SERVICE: Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)
Source officielle4ème chambre
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)
Source officielle4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* 230,00 Euros au titre des frais de contentieux (Art 6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellePage 10 sur 228