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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Il convient donc de rejeter l'ensemble des moyens de M., [P], [G], fondés sur le règlement sanitaire départemental de la Savoie pour voir condamner la SAS INTERALLIANCE.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
les deux sociétés sont bien avérés mais non justifiés.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
FOOD sera « pour effectuer des tests ».
Trib. de Commerce
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
En 2024 ; une saisie-attribution a été tentée sans permettre de récupérer la somme.
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
2023J00058 - 2501700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023
AFFAIRE COURANTE
69abbcc8cdc6046d47cd261f
2 avril 2025
De son côté, SPEED ELEC demande le remboursement de sommes indûment perçues par BRICOMAN, soit 92 341,75 euros SPEED ELEC tente à plusieurs reprises de régler le litige à l'amiable, mais BRICOMAN refuse
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[P] soutient que le CIC a manqué à son devoir de loyauté envers lui car deux cautionnements et deux nantissements avaient été accordés comme sûreté du prêt du 8 août 2019, et que le CIC n'a, jusqu'à ses
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
Par jugement du 14 mai 2024 le Tribunal a rejeté la demande de sursis à statuer et renvoyé l'affaire à l'audience collégiale du 4 juin 2024 pour conclusions sur le fond.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Selon Monsieur [Y] [Z], la demanderesse ne justifie pas avoir effectué une action en revendication du bien et si la demande de restitution d'un bien, objet d'un contrat publié, fondée sur les articles
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
La motivation de la requête est fondée sur une action pénale pour une prétendue escroquerie, qui vise l'article 313.1 du Code pénal, ce qui est de la compétence du Tribunal judiciaire.
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
Le passif s'élève à 391 826,36 € et l'actif est valorisé à 484 778 € dont 95 778 € de dus clients. Le compte bancaire Banque Populaire a été clôturé le 18/02/2026.
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Et, le tribunal de commerce de Bordeaux fait partie des 8 juridictions françaises qui peuvent connaitre une telle action engagée au visa de l'article L. 442-1 du code de commerce.
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
SAS METAL PERIGORD a fait appel à la COFACE pour tenter un recouvrement amiable des factures mais sans succès.
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est pas dans la cause, auprès des entreprises relevant de la Convention Collective nationale de l'Immobilier ; que ses relations avec KLESIA font
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Une deuxième ordonnance en date du 25 mars 2021 a ordonné le placement sous séquestre.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Ce motif, soulevé en défense, sera donc rejeté.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Madame [J] [Z] soutient que le liquidateur disposerait, par la mise en œuvre d'une action paulienne sur le fondement de l'article 1341-2 du Code civil, de la possibilité de reconstituer un actif suffisant
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
d'actif constatée ; ATTENDU que, la jurisprudence considère à ce sujet que, la faute de gestion consistant en l'absence de tenue d'une comptabilité régulière « était en lien avec l'insuffisance d'actif
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
rejets de prélèvement.
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