Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia

de la République non représenté à l'audience.

de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe

délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier

de la République par le Greffier de ce Tribunal ; Attendu que l'affaire est renvoyée à l'audience du 22/10/2025 à 13h30 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement par décision contradictoire

de la République par le Greffier de ce Tribunal ; Attendu que l'affaire est renvoyée à l'audience du 22/10/2025 à 13h30 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement par décision contradictoire

Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le Procureur de la République ; Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 13 janvier 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631

de la République qui requiert une enquête commerciale ; Attendu qu'il ressort des débats, ainsi que des pièces du dossiers qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre

de la République qui requiert une enquête commerciale ; Attendu qu'il ressort des débats, ainsi que des pièces du dossiers qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s)

Pour ces raisons, la SARL [K] sollicite de Monsieur le procureur une prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité

a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 05

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 27/05/2025, l'URSSAF DE LA CORSE

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025 à 9 heures ATTENDU que Monsieur [P] [R] a comparu à ladite audience assisté de Maître HUGUES Nicole substituant

[E] [B] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F1334 et 2025F906.

a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28/01/2025, le

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier