CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Il y a lieu d'ordonner la compensation des créances réciproques ci-dessus fixées.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Sur le deuxième point, le tribunal constate, au vu des pièces versées au débat par les parties demanderesses, que (i) une somme de USD 931 387,82 a été réglée le 19 mai 2022 par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
La recevabilité de l'action de l'assureur suppose donc la démonstration de deux faits : le paiement de l'indemnité et un paiement obligé.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Par un jugement en date du 19 avril 2022, le tribunal de céans a ordonné la jonction des deux procédures et accordé un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale pendante devant
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
Sur l'exécution provisoire Seule de toutes les parties, Chubb demande au tribunal d'écarter l'exécution provisoire de droit du jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
contrats : le Contrat de cession et le Pacte de préférence, tous deux conclus le 30 septembre 2021
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
et de la loyauté dont il a été fait preuve ainsi que des accords et usages professionnels.
Page 10 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.