CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af2fcdc6046d476f17e6
13 avril 2026
Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.
69e0af4bcdc6046d476f1a57
Trib. de Commerce
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
.622-4 du code de commerce ; dit que ces opérations devront avoir lieu dans le délai d'un mois suivant le présent jugement, Ouvre une période d'observation de 6 mois, Invite, le cas échéant, les salariés
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du présent jugement. FIXE au 14 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69abbdd4cdc6046d47cd3536
24 janvier 2025
Invite s'il y a lieu les salariées de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.
69ac063ccdc6046d47d2a424
SCP [F] [V] et [N] [W], Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622-6 du Code de Commerce Invite s'il y a lieu les salariés
69ac0b95cdc6046d47d2fca8
11 avril 2025
69ac0c40cdc6046d47d309a1
69ac1086cdc6046d47d3505a
17 janvier 2025
69ac1095cdc6046d47d35146
69ac10a3cdc6046d47d351e8
69ac10b4cdc6046d47d3532b
69ac10c2cdc6046d47d35412
69ac12b3cdc6046d47d372f5
69ac2df2cdc6046d47d678e8
69ac3903cdc6046d47d734a6
4 avril 2025
69ac4515cdc6046d47d8a546
Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.
69ac4588cdc6046d47d8ac50
69ac4597cdc6046d47d8ad26
69ac45e0cdc6046d47d8b1c6
Page 10 sur 652