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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage
Trib. de Commerce
69f1c8b2cdc6046d47f1a84c
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1757 Numéro de Procédure collective
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F33 N° de PC : 2024RJ5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[X] [Z], a été désigné pour procéder aux recherches nécessaires à l'identification, la consolidation et la sauvegarde du patrimoine de M.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
: P202501459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
et ne peut donc justifier de son non-transfert ».
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
De plus, la convocation ne comportait pas, selon elle, les documents obligatoires tels que les comptes annuels, le rapport de gestion et les projets de résolutions.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026004210 PC : 2026/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS
69f317f6cdc6046d4710b5ad
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective
69f07e0acdc6046d47d1982f
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [T] [K]-[U], gérante non associée de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES depuis janvier 2013, aurait procédé elle-même, en mai 2022, à 4 virements bancaires en
69d0f3f1cdc6046d47166f69
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F31 N° de PC : 2024RJ6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S Marseille : 841 287 220 - 2018 B 3313 Nom
6a047c5ccdc6046d47979574
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
alimentaires, manufacturés et non manufacturés ainsi que toute activité s'y rapportant et toutes prestations annexes; Au nouveau siège social, il s'agit d'une entreprise de domiciliation.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
) de l'informer par écrit de l'annulation du projet et de payer la facture de frais de gestion de dossier qu'elle indique joindre.
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
[R] [T], salarié de la société REISO. C'est sur la base des bons de commande émis que la société REISO a procédé à la facturation.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Du fait du non-dépôt de la déclaration de cessation des paiements, le passif de TEAM MOKA s'est accru de 17 965,58 € entre le 15 septembre et le 31 octobre 2023 du fait du non-paiement de l'échéance au
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
L'examen du projet de plan de redressement a été enrôlée à l'audience du 1 er avril 2026.
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [A] [I], mandataire judiciaire salariée
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