TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00633 DEMANDEUR Société de droit etranger SCATOLIFICIO [V] [U] & C.S.A.S.

Malgré les courriers de GROUPAMA, protection juridique de la société MIR en date du 6 février 2025 et du conseil de la société MIR en date du 1 er août 2025, la société QBE EUROPE n'a pas répondu à la

société TOPLINE (étrangère à la cause) à LEASECOM dudit équipement, et par le procès-verbal de livraison et de réception de l'équipement signé par la défenderesse le 3 février 2023.

Selon HADIETH, entre le 9 mai 2022 et le 26 septembre 2023, les sociétés CENTRAL DESTOCK, étrangère à la cause, et DESTOCK DISTRIBUTION auraient réglé à HADIETH la somme totale de 219.755 €. 5.

Demandeurs, Représentés par le GIE CIVIS, dont le siège social est situé [Adresse 2].

Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation

LUFTHANSA société commerciale étrangère immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 592 068 472, dont le siège social est sis [Adresse 10] (Allemagne) et sa succursale [Adresse 4], est une compagnie aérienne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024019370 ENTRE : Société

CSR est démarchée par la société VOXTEL, étrangère à la cause, qui lui propose un matériel de téléphonie, et lui présente un document préimprimé daté du 26 mai 2021.

FAITS La Société [S] KIMYEVI SANAYI VE [D] société de droit étranger immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans

MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit étranger dénommée « [N] Assurance » Dont le siège social est sis [Adresse 7], Représentée par son cover en France, la société LEADER UNDERWRITING

2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

en France et à l'étranger.

Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 octobre 2025 N° RG : 2021F00999 Société IKEA SUPPLY AG Société de droit étranger [Adresse 1] SUISSE Société IKEA DISTRIBUTION SERVICES

DKT, (ci-après DKT), sous-traitant de la société Chrono Post, étrangère à la cause, exerce une activité de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit

Le 25 novembre 2024, la signification de cette ordonnance à la société de droit étranger 2.A.A.Z TP, en son établissement secondaire situé à, [Localité 1] a été effectuée non à personne par Me, [V], [O

Il est constat que le siège social de la société ADVIMA CONSEIL est situé au domicile personnel de Monsieur [F] ; la société est immatriculée au RCS, comme tel, ce qui rend l'adresse opposable aux tiers