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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société LEASECOM, SAS ayant son siège social à [Localité 1] (RCS [Localité 2] 331 554 071), a pour activité le financement
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société HOLDOZ est la holding de tête d'un groupe qui exploite plusieurs établissements de restauration dans la région de [Localité 1] (35).
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
les articles 1353, 1324 et 1599 du code civil, Vu l'article L. 151-1 du code de commerce, * Constater la nullité de la cession de créance consentie par l'association [Localité 2] au profit de la société
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
AVOCATS, avocat (P93) et comparant par Me Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société STN Groupe (ci-après STN) est l'un des leaders français spécialisé du secteur de la
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
le secteur informatique par la société INETUM.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
SAS GECITER, RCS de Paris B 399 311 331, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, RCS de Paris D 380 045 773, dont le siège social
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
INTERSECURITE a repris les contrats conclus avec la société EUROSECURITE et ADIDAS FRANCE qui avaient des relations commerciales établies depuis le mois d'avril 2007, Juger que les sociétés INTERSECURITE
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
société.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[X]; * Apprécier si le prix de 500 000 € proposé pour l'intégralité du capital social correspondait à la valeur économique réelle de la société, au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Dans le cadre de travaux de rénovation de ces immeubles, deux devis ont été adressés par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL (entreprise principale) que la SNC [Localité 1] [Adresse 1]
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Le 4 février 2022, la SAS SH, a souscrit avec la SAS 5 sur 5 SECURITE, membre du groupe ITQ, un contrat d'abonnement de télésurveillance et de levée de doute.
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