[S] [H] se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 918,41 euros, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu en date du 30 avril 2024 ayant infirmé le jugement rendu par le Conseil de

n'a pas été exécutée peut en demander l'exécution forcée ou réparation ; Attendu que la société [H] justifie de sa créance par la production des factures n° FA0 86856 du 22/04/2024 d'un montant de 1

DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 700,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, * Condamne la société RENOV N aux dépens

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner Madame [C] [T] en tous les dépens lesquels comprendront les frais d'inscription de nantissement provisoire

des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD aux entiers dépens d'instance.

N'ayant toujours pas obtenu le paiement des sommes dues, malgré une demande formulée le 18 juillet 2023, elle a fait sommation à la SELARL [E] le 30 août 2023 d'avoir à régler la somme de 25 000 euros,

Monsieur [L] [V] aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE

C'est ainsi que Madame [J] [N] a fait passer de son patrimoine propre la somme de 247.290 euros au profit de la SARL 4RC dont ne détient que 35%.

toute somme due en vertu du présent crédit, * • « 2.

EXPOSE DES FAITS La SC PERIAL GRAND PARIS se déclare créancier du défendeur de la somme de 66 804,64 euros, en vertu de deux ordonnances rendues pas le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry en

NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Attendu qu'il convient de condamner la société IMMO GROUP aux entiers dépens. Que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

L'exécution provisoire est de droit. Les dépens suivront le sort du principal.

CONDAMNER la SARL CMP BTP à payer à la société BLS [Cadastre 1] la somme de 3 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

De ce fait, nos relations commerciales sont devenues intolérables.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 1.200 euros ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire