au débats CONDAMNER la Société VITI TP à payer à la Société GRDF : * La somme de 3.048,90€ outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2025 jusqu'à parfait paiement

de chaque facture impayée composant ladite somme principale, et ce jusqu'à parfait paiement.

à la société PLG CONSTRUCTION la somme de 47.060,05 euros TTC, outre les intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2024 ; CONDAMNER la société KGK à verser à la société PLG CONSTRUCTION la somme de

somme totale de 114 481,34 €.

A compter du 1" avril 2021, il a été mis fin à la rémunération de Monsieur [R] [T].

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [R] [P] à verser à la SCP [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELITE FORMATION SAS, la somme de 20.000 € au titre de son compte courant d'associé

provision, la somme de 34 533,15 € outre intérêts à compter de l'assignation.

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Cette somme sera augmentée des intérêts au taux conventionnel de 6,86 % l'an à compter du 4 avril 2025, date de l'arrêté de compte.

courants d'associés octroyées par la société AMIR TRANSPORT à Messieurs [O] [Q] et [K] [Q], Condamner le défendeur à restituer la somme de la somme de 63 728 euros, avec intérêts au taux légal à compter

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 5.246,79€ au titre du solde débiteur du compte courant N°[XXXXXXXXXX01], avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 mars 2025

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note que les deux contrats du 16 décembre 2024 versés aux débats sont constitués de conditions

que la décision à intervenir est exécution de droit nonobstant appel et sans caution, CONDAMNER in solidum Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] à verser à la banque CIC EST la somme de 1 500 € au titre

CONDAMNER l'entrepreneur individuel [V] [S] à verser à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA la somme de 40C au titre de l'indemnité de recouvrement.

de 15 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,10% à compter de la mise en demeure sus visée du 22 mars 2024 ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation

plus d'une année, les intérêts devant commercer à courir, pour la somme de 1 420 000 euros, à compter du courrier de mise en demeure reçu le 07 octobre 2025 et pour le surplus, à compter de la date du

débiteur de son compte de fin de gérance, outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 19 janvier 2026, date de réception de la mise en demeure, jusqu'au jour du parfait paiement, 3°

€ outre intérêts au taux d'intérêt contractuel de 1,60% l'an, sur la somme de 2.280,46€, à compter du 13 mars 2026 et jusqu'à parfait règlement ; II/ SUR LES AUTRES DEMANDES A.

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

dues et à compter du 19.03.2025, date d'arrêt du calcul provisionnel effectué par l'institution de retraite complémentaire ; La condamner au paiement de la somme de 2 000 € qu'il serait manifestement