[Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE

En l'espèce, l'article 14 du contrat de location du 29 juillet 2020 conclu entre la SARL MASCAREIGNES TERRASSEMENTS LOCATIONS et la SNC CAP NORD 481 stipule que « si pour quelque raison que ce soit et

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS

° de Rôle : 2026L00361 N° de PC : 2023J01458 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TNS DESIGN [Adresse 2] [V] Activité : dépannage de plomberie, le terrassement

DELIBERE- Par jugement en date du 31 JUILLET 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) -, [Adresse 1] Maçonnerie et gros œuvre, travaux public, terrassement

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Tous travaux de terrassement et en général activité de travaux publics. Activité de carrelage, dallage.

fixée au 13 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl DG STONE ,([Adresse 1]) Négoce de granulats et matériaux divers; travaux d'aménagement de jardins et de petits terrassements

de construction de bâtiment, menuiseries, énergie renouvelable, outillage. entreprise générale de bâtiment, tous travaux construction et démolition intérieure et extérieure, gros œuvre, finition, terrassement

SAS BAYA TERRASSE : 80 % 2. PROJET D'ENTREPRISE A.

Relève à la lecture du rapport d'expertise : Que les problèmes d'humidité de la maison ont pour causes principales un ruissellement des eaux de pluie des terrasses vers les murs enterrés de la maison

Sur la base des plans et mesures de l'architecte, la société, [O], [J] a établi deux devis le 14 mars 2023 : * Devis n°87 relatif à la rénovation de la salle des fêtes et de la terrasse pour un montant

Monsieur [F] [R] n'a jamais tenu ses différents engagements de reprendre les travaux de terrassement et de pose du bassin qu'il reconnaissait pourtant non conformes.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00449 DEMANDEUR SAS HESUS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TERRAX [Adresse 3] non comparant

La SCCV LES TERRASSES DE ROCQUENCOURT n'a présenté aucune défense ou fin de non recevoir.

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02098 N° de PC : 2023J00037 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMTPS [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de terrassement

réalisation du gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment, de maisons individuelles, de tous types, les travaux de maçonnerie générale et rénovation de bâtiment en tout genre, les travaux publics, le terrassement

Rôle n° 2026/1391 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS CF BTP Travaux de terrassement, [Adresse 1] [Adresse