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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f55494cdc6046d474767f6
27 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00539 N° de PC : 2024J00933 DEMANDEUR : SAISINE
69f38beecdc6046d471c31cb
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02104 N° de PC : 2023J00901 DEMANDEUR : SAISINE
Chambre 7
69a25054cdc6046d47fd4a4a
8 octobre 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 octobre 2025, Le rapport du juge commissaire
69a25175cdc6046d47fd5ce8
69a251dfcdc6046d47fd63ea
69a25437cdc6046d47fd8a5e
Chambre 06
69f49efdcdc6046d47352f09
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
69f49f3bcdc6046d473536a2
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a4ccdc6046d475b239b
21 avril 2026
entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La société a procédé à une réorganisation significative de son mode d'exploitation en recourant notamment à des prestataires externes pour les travaux
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
Le 2 avril 2025, adressait le procès-verbal susvisé à la SCI LES BARONNES et la mettait à nouveau en demeure de réaliser les travaux de réparation sous un délai d'un mois.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO
69def759cdc6046d474423d5
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00917 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT
Trib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
publics, l'expertise de pathologie béton, holding, formation dans tous secteurs du bâtiment, du génie civil et des travaux publics.
69c041b0cdc6046d479301af
6 janvier 2026
01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Prévisionnel de trésorerie : Le solde mensuel sur 2026 varie de 235 K€ en aout ( haute saison ) à 8 K€ en décembre (basse saison) 3.
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
L'entreprise de travaux agricoles [K] [F] (ETA [F]) est propriétaire d'une presse agricole de marque NEW HOLLAND acquise en mars 2015 pour un montant de 62.400 euros TTC.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
paiement de la somme de 239 148,00 €, au titre des CFE 2022 et 2023, d'un contrôle fiscal TVA, et d'un contrôle fiscal IS sur la période de janvier 2021 à décembre 2022 [D] exploite une activité de Travaux
69f24fb5cdc6046d4700aa89
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04063 N° de PC : 2023J00169 DEMANDEUR : SAISINE
69f25031cdc6046d4700b25b
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04075 N° de PC : 2023J00096 DEMANDEUR : SAISINE
69f356efcdc6046d47167708
2 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00086 N° de PC : 2023J00402 DEMANDEUR : SAISINE
69f387edcdc6046d471bbed1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02020 N° de PC : 2023J00978 DEMANDEUR : SAISINE
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