AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372221cd580146773fa7c2
23 février 1994
23 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alençon, 23 juillet 1990), que Mlle X... a été embauchée par la société Pépinières Michel Lemonnier, pour un travail
Source officiellePage 1 sur 4771
RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)
Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964
10/12/2019
Voir →
RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
21/01/2010
Voir →
RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12/06/2009
Voir →
RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
27/01/2009
Voir →
soc
613723f8cd58014677410923
8 février 2005
8 février 2005
attaqué (Pau, 6 juin 2002), qu'engagé en qualité de chauffeur par la société Seosse du 7 août au 13 novembre 1995, puis du 8 mai au 21 décembre 1996, selon contrats écrits à durée déterminée pour un travail
Source officielle