En 2024, un virement identifiable a été effectué en février 2024 puis un autre sans ordre fin mars 2024.

Un mail du 20 septembre 2023 de Monsieur [R] [J], conducteur de travaux de la SAS CARMINATI FRERE ET CIE avec photos prises pendant la réalisation des travaux 3.

Du fait d'une erreur comptable, la facture émise a été intégralement honorée, et ces travaux non commandés, non prévus, non contractualisés ont donc été payés.

* Evaluer les moins-values résultat des dommages non réparables.

Celui-ci émet un devis de 11 985,69 € pour remplacement de moteur et autres travaux.

La société [Y] a confié d'octobre 2023 à juin 2024 à Monsieur [O] [I] des travaux de pose de menuiserie sur divers chantiers.

A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.

un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,200 % l'an, destiné à financer l'achat d'une enseigne, des travaux

ttc Sur la demande reconventionnelle : Madame [K] invoque un problème informatique qui a généré des factures non conformes au code du commerce.

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

des travaux mis en œuvre.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

du non-respect de la clause de non-sollicitation prévue dans le contrat de sous-traitance conclu entre les parties ; En conséquence, CONDAMNER la société INETUM à payer à la société [C] la somme de 34

L'acquisition a été effectuée via un contrat de location avec option d'achat (LOA). Entre avril et juin 2023, M.

ou nom d'usage précédé ou suivi immédiatement des mots : " entrepreneur individuel " ou de des initiales : " EI ", que cette condition ne semble pas être respectée par Monsieur [B] [N], ATTENDU que le

ou nom d'usage précédé ou suivi immédiatement des mots : " entrepreneur individuel " ou de des initiales : " EI ", que cette condition n'est pas être respectée par Monsieur [M] [I], ATTENDU que le débiteur

non réalisés ou de quantités diminuées (39 133,78 € HT) * De travaux supplémentaires non agréés ou autorisés par le maitre de l'ouvrage (TM 3 non validé pour un montant de 9 687, 60 € HT) * De pénalités

Compte tenu de ce qui précède, le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan de sauvegarde.

La SARL VALET [Localité 3] a également émis six factures correspondant à des travaux supplémentaires pour un montant total de 89.462,85 euros et pour lesquelles la SARL PANORAMA CONSTRUCTION n'a effectué

, un abandon de chantier de la société 2V PLOMBERIE SAS et différentes non-conformités qui s'opposeraient à la réception des travaux.